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Calcul de la proportion de femmes et d’hommes sur la liste de candidats aux élections professionnelles

Dans un Arrêt en date du 12 mai 2021, la Cour de cassation apporte des précisions quant à la méthode à suivre pour conserver la parité hommes/femmes au sein des listes pour les élections professionnelles, lorsque l’effectif évolue.

Écrit par Karine Payen , le 01 Juin 2021