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Clause d’exclusivité abusive dans un contrat de travail à temps partiel : pas de requalification en contrat à temps plein

Par un Arrêt en date du 24 mars 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets d’une clause abusive d’exclusivité inscrite dans un contrat de travail à temps partiel.

Écrit par Karine Payen , le 18 Mai 2021