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COVID-19 : Les clauses d’exclusion de garantie réputée non-écrites dans un litige entre l’assureur AXA et un restaurateur

Le Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 15 octobre 2020 (n° 2020F00893), condamnant l’assureur AXA à indemniser un restaurateur, a été confirmé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, par un Arrêt du 25 février 2021 (Chambre 1-4 ; n°2021/62).

Écrit par Karine Payen , le 17 Mars 2021