Covid 19 – prescription temporaire d’arrets de travail par le medecin du travail

Pour les salariés devant faire l’objet d’une mesure d’isolement en raison du coronavirus, le médecin du travail peut, de façon exceptionnelle, prescrire et renouveler des arrêts de travail.

Le médecin du travail peut également établir une déclaration d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

Le décret n°2020-549 du 11 mai 2020 permet ainsi aux médecins du travail de délivrer ou renouveler un arrêt de travail, pour la période du 13 mai au 31 mai 2020, aux salariés de droit privé des établissements dont il a la charge :

• Atteints ou suspectés d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Il s’agit de la prescription d’arrêts maladie indemnisées par la sécurité sociale ;
• Ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile parce qu’ils sont vulnérables (au sens du décret n°2020-521 du 5 mai 2020) ou qu’ils partagent le même domicile qu’une personne vulnérable. Le médecin du travail peut établir un avis d’arrêt de travail permettant leur placement en activité partielle.

Toutefois, les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ne pourront pas se voir prescrire d’arrêt de travail par le médecin du travail.

Publié par LIBERT Associés, Avocats