Fin du nombre minimum de jours de télétravail par semaine

Dans le protocole sanitaire en entreprise, mis à jour au 1er septembre 2021, il n’est désormais plus obligatoire pour les entreprises de fixer un nombre minimal de jours de télétravail.

Néanmoins, l’employeur, s’il le souhaite, pourra continuer d’appliquer cette forme d’organisation du travail ; autrement dit, l’application d’une telle mesure restera à la libre discrétion de celui-ci pour participer à la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid19.

Pour cela, l’employeur devra prévoir les modalités d’organisation du télétravail dans le cadre d’un accord d’entreprise, d’une charte ou d’un simple accord avec les salariés concernés.

Le Ministère du Travail précise, en outre, la possibilité pour l’employeur de consulter le CSE dès que possible après avoir pris la décision de recourir ou de maintenir le télétravail, et non plus préalablement à cette décision comme cela est le cas en temps normal.

Enfin, l’employeur faisant le choix de cette forme d’organisation du travail, devra veiller au respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique sur le lieu de travail et mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de limiter les risques d’affluence ou de concentration de personnes dans un même endroit.

Protocole sanitaire en entreprise au 1er septembre 2021

Questions-Réponses « Télétravail en période de COVID-19 », ministère du Travail, version du 6 septembre 2021

Libert Avocats vous accompagne dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie actuelle de Covid-19.

Publié par Libert Avocats

Avocats d’affaires – Paris – Les Sables d’Olonne