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Interprétation des clauses du contrat d’assurance dans le cadre d’une action indemnitaire mise en œuvre au titre des pertes d’exploitation d’un restaurateur COVID-19

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence par un Arrêt en date du 25 février 2021 (n°20/10357) condamne l’assureur AXA France IARD à indemniser son assuré exploitant d’un restaurant ayant subi des pertes d’exploitation lors du premier confinement lié à COVID-19.

Écrit par Karine Payen , le 01 Juin 2021