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La jurisprudence QUEMENER ne s'applique pas au régime des plus-values mobilières des particuliers

Le mécanisme de correction du prix de revient des parts, issu de la jurisprudence QUEMENER, ne s’applique pas au calcul des plus-values de cessions de titres de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur les sociétés.

Catégorie

Droit fiscal

Écrit par Nicolas Libert , le 02 Novembre 2020