Lancement de trois sites Internet afin de simplifier la vie des entreprises et des entrepreneurs

Il s’agit des sites ci-après :

- entreprendre.service-public.fr ;

- formalites.entreprises.gouv.fr ;

- portailpro.gouv.fr.

Le Gouvernement, par la création de ces sites, a mis en œuvre une action de simplification de l’environnement numérique des entreprises. Cette action est réalisée en collaboration des chefs d’entreprises et l’ensemble des Administrations participant au développement de l’activité économique française.

La création de trois sites Internet devrait permettre d’atteindre les objectifs suivants :

- informer et orienter ;

Le site entreprendre.service-public.fr, qui devrait être opérationnel en février 2022, regroupera l’ensemble des informations utiles, fiables, actualisées et gratuites à destination des chefs d’entreprises afin de créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien.

- réaliser les formalités ;

Il est possible, depuis le 1er janvier 2022, de s’informer sur les formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser une activité ou pour déposer les comptes d’une entreprise sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Ce site mutualise les ressources de différents sites et notamment ceux des Centres de Formalités des Entreprises et remplacera ces derniers dès le 1er janvier 2023.

- déclarer et payer.

Le site portailpro.gouv.fr a pour objectif de simplifier les démarches de déclaration et de paiement pour les professionnels, sur un seul et même espace. Cet espace est conçu comme un outil de gestion du quotidien permettant d’effectuer les démarches fiscales, douanières et sociales, de suivre la situation en temps réel de l’entreprise sur un tableau de bord et de dialoguer, à l’aide d’une messagerie unique sécurisée, avec l’Urssaf, les Douanes ou les services des Finances Publiques. Ce site devrait être opérationnel au plus tard en février 2022.

Communiqué de presse n°1848 du Gouvernement, 27 décembre 2021

Libert Avocats accompagne et conseille les entreprises dans la gestion de leurs formalités en Droit des sociétés.

Publié par Libert Avocats

Avocats d’affaires – Paris- Les Sables d’Olonne (Vendée)