Les employeurs peuvent bénéficier de la nouvelle aide « Covid 19 » dès le mois de juillet

Sommaire :

1. Une aide au paiement égale à 15% du montant des rémunérations brutes versées aux salariés au cours du mois précédent
2. Les précédents dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement maintenus

1- Une aide au paiement égale à 15% du montant des rémunérations brutes versées aux salariés au cours du mois précédent

Dans un communiqué du 2 juillet 2021, Bruno le Maire et Olivier Dussopt ont précisé les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août 2021. Ce nouveau dispositif d’aide au paiement s’élève à 15% du montant des rémunérations brutes des salariés et concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) et S1 bis (secteurs qui dépendent des secteurs S1), ayant déjà été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour les mois de mars, d’avril ou de mai.

Sans attendre l’adoption définitive de la Loi de finances rectificative pour 2021 – en cours d’examen au Parlement – le Ministère de l’Economie et des finances indiquait également que les entreprises pouvaient faire la demande de cette nouvelle aide au paiement dans leurs déclarations du mois de juillet.

Le dispositif succède ainsi aux deux précédentes aides instaurées par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et la 3e Loi de finances rectificative pour 2020 afin d’encourager les employeurs à reprendre leurs activités, durement impactées par la crise sanitaire.

2- Les précédents dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement maintenus

Certains employeurs pourront ainsi continuer à bénéficier des précédents dispositifs d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales de 20%, pour les mois de juin et juillet. Ils s’appliquent pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, auront été fermées administrativement ou seraient soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé. Il s’agit notamment, pour le mois de juin, de l’ensemble des salles de sport, des cinémas, des salles de spectacle et de théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’au 9 juin, des bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs interdisaient l’accueil du public jusqu’à cette même date. Pour le mois de juillet, l’ensemble des boites de nuit continueront de bénéficier des précédents dispositifs.

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Publié par Libert Avocats
Avocats d’affaires – Paris – Les Sables d’Olonne