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Liberté du salarié de demander à prêter serment en utilisant une autre formule que « je le jure » pour des raisons religieuses

La Cour de cassation, par un Arrêt rendu en date du 7 juin 2021 (n°20-16.206), a pour la seconde fois statué sur la possibilité pour un salarié de demander à prêter serment en optant pour une autre formule que « je le jure ».

Catégorie

Droit du Travail

Écrit par Karine Payen , le 16 Juillet 2021