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Pacte d’actionnaires : le dirigeant révoqué peut se voir imposer la cession de ses actions

La clause du pacte d’actionnaires contraignant le Président de la société à céder ses actions en cas de révocation pour justes motifs est valable dès lors que sa réalisation dépend de conditions objectives pouvant faire l’objet d’un contrôle du juge.

Écrit par Karine Payen , le 09 Novembre 2021