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Libert Avocats Paris
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Conseiller les entreprises

LIBERT AVOCATS, conseil d’entreprise, répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fiscal – Social – Droit administratif), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle).

LIBERT AVOCATS accompagne ses clients dans leur développement. LIBERT AVOCATS soutient, au-delà de leurs seuls problèmes juridiques, ses clients en s’appuyant sur un solide maillage de partenaires privilégiés : experts-comptables, notaires, banquiers, professionnels de l’immobilier et de la gestion de patrimoine, scientifiques.

LIBERT AVOCATS est également présente auprès de ses clients à l’étranger, au Brésil, en Espagne, en Colombie.

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Nous assistons ainsi nos clients pour organiser leur transmission d’entreprise, que ce soit auprès de tiers ou dans le cercle familial, par cession ou donation.

LIBERT AVOCATS aide ses clients dans la conception et la structuration de leur projet, en les aidant à choisir le mode de transmission le plus adapté compte tenu de leur activité et de leur situation patrimoniale et familiale.

LIBERT AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de la cession ou le rachat de toute entreprise et de toute activité, qu’ils soient cédants ou repreneurs à toutes les étapes de la réalisation de leur opération :

  • étude de faisabilité du projet d’acquisition ou de transmission
  • élaboration d’un business plan
  • audit préalable à l’acquisition
  • valorisation de l’entreprise et négociation du prix et des conditions de la transmission
  • mise en place de garantie d’actif et de passif
  • recherche de financements (emprunts, dette LBO, dette mezzanine…etc)
  • intégration de partenaires financiers, fonds d’investissements ou business angels
  • recherche d’acquéreur ou d’entreprises cibles
  • organisation d’un rapprochement d’entreprise
  • choix des modalités juridiques de l’opération de cession / rachat / transmission (achat ou cession de titres, achat ou cession de fonds de commerce, reprise d’activités isolées, location-gérance, création d’une holding de reprise…etc)
  • optimisation fiscale de l’opération de cession / rachat / transmission 
  • opportunité et mise en œuvre de l’accompagnement de l’ancien dirigeant
  • rédaction des actes juridiques et mise en œuvre de l’opération de cession / rachat / transmission 
  • suivi des formalités consécutives aux opérations

Notre expertise

L’avocat en Droit des affaires aussi dénommé "avocat d’affaires" est l’un des principaux partenaires de l’entreprise.

La législation et la surréglementation de ce domaine est complexe et nécessite l’assistance d’un professionnel compétent.

Ainsi, LIBERT AVOCATS intervient sur l'ensemble des problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises, qu'il s'agisse de l'aspect conseil (création de société, recherche du cadre juridique le plus adapté, suivi juridique, opérations de haut de bilan, etc…) ou l’aspect contentieux dans le cadre de la défense de ses clients en cas de litiges.

Création d'entreprises / Constitution de sociétés

  • Créer une entreprise
  • Créer une SARL
  • Créer une SA
  • Créer une Société Civile
  • Étapes de constitution d’une société
  • Créer une SCI
  • Créer une SAS

Transmission d'entreprise

  • Pacte d'associés
  • Holding
  • Cession de fonds de commerce

Chef d'entreprise

  • Holding
  • Pacte Dutreil
  • Constitution d’une SCI
  • Statut social du chef d'entreprise
  • Divorce du chef d'entreprise
  • Chef d'entreprise anticipation matrimoniale et patrimoniale

Finance et Droit bancaire

  • Opérations de haut de bilan
  • Contentieux bancaire

Vie des sociétés

  • Approbation des comptes
  • Suivi juridique des sociétés
  • Registres des sociétés
  • Formalités des sociétés
  • Coût des formalités
  • Opérations de haut de bilan

Groupe de sociétés

  • Entreprises et groupes familiaux
  • Holding
  • Conventions intragroupes

Fiscalité

  • Pacte Dutreil
  • Les recours contentieux du contribuable
  • La vérification de comptabilité

Difficultés des entreprises

  • Mesures préventives
  • Sauvegarde et redressement
  • Liquidation judiciaire

Contentieux d'affaires

  • Concurrence déloyale
  • Litige entre associés
  • Contentieux bancaire
  • Litiges nés de l’acquisition d’une entreprise
  • Litige agent commercial
  • Contentieux du bail commercial
  • Pratiques abusives
  • Rupture des relations commerciales
  • Divorce du dirigeant

Droit social

  • Statut social du dirigeant
  • Contentieux prud’homal
  • Licenciement collectif de moins de 10 salariés d'une société appartenant à un Groupe de sociétés

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