Le remboursement par anticipation dans un contrat de prêt : une clause abusive ?

Sur le fondement du principe de bonne foi, un emprunteur ne peut adopter un comportement frauduleux en vue d’obtenir un prêt. Afin de lutter contre ce type de manœuvres susceptibles de leur porter préjudice, les banques insèrent dans leur contrat de prêt une clause stipulant que le remboursement peut être exigé par anticipation.

Ce remboursement concerne la totalité du prêt, ses intérêts ainsi que ses accessoires.

Ce comportement frauduleux peut résulter de mauvaises informations communiquées par les emprunteurs ou de dissimulation de leur part. L’emprunteur peut évidemment contester la mise en œuvre de cette clause. En revanche, il ne pourra obtenir qu’elle soit reconnue abusive, les juges du fond n’ayant pas à ce stade considéré qu’une telle clause aurait un tel caractère.

Dès lors, le banquier a tout intérêt de prévoir cette clause dans ses futurs contrats de prêt. Il restera la nécessité de rapporter la preuve de la manœuvre frauduleuse.

CA Paris, pôle 5, ch. 6, 7 déc. 2022, n° 20/18730

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Publié par Libert Avocats

Avocats d’affaires – Paris – Les Sables d’Olonne (Vendée)