Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
05 Mars 2021
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale annoncé en ligne courant mars 2021
Comme le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip), un Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (Boss) devrait être mis en ligne courant mars 2021.
04 Mars 2021
Contrôle fiscal : 5 éléments à savoir sur le contrôle par l'Administration des données publiques sur internet
Les Administrations Fiscale et Douanière sont désormais pleinement autorisées à collecter lors de leurs investigations les données publiées sur les sites internet et les réseaux sociaux.
03 Mars 2021
Covid -19 : Assouplissement des modalités de calcul des acomptes d’IS et reconduction du remboursement anticipé des crédits d’impôts pour 2021
Par un communiqué de presse en date du 2 mars 2021, le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé que les sociétés auront la possibilité de moduler leurs acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale.
26 Février 2021
Covid- 19 : Renforcement et contrôle du respect de l’obligation de télétravailler les tâches télétravaillables
A la suite du second confinement du 30 octobre dernier, la Direction Générale du Travail avait publié le 3 novembre …
26 Février 2021
Covid -19 : Alourdissement des sanctions contre les exploitants d’établissement recevant du public contrevenant aux règlementations de fermeture
Par unDécret n° 2021-172 du 17 février 2021, le Gouvernement durcit les sanctions contre les exploitants, personne physique ou morale, …
19 Février 2021
Taux d’intérêt intragroupe : Focus sur les précisions apportées par les fiches publiées de l’Administration Fiscale
Le 28 janvier dernier, l’Administration Fiscale a publié huit fiches thématiques explicitant les bonnes pratiques pour apporter la démonstration du …