Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
26 Mars 2018
Veille juridique du 26 mars 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ 1. Bilan de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la …
19 Mars 2018
Veille juridique du 19 mars 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Le rapport SENARD-NOTAT en vue du Plan d’action pour la croissance et la transformation des …
05 Mars 2018
Veille juridique du 5 mars 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Le caractère commercial de l’abandon de créance consenti par une holding animatrice Le Conseil d’État …
26 Février 2018
Veille juridique du 26 février 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ L’obligation de prévoir un administrateur représentant les salariés lors d’une transformation d’une grande SAS en …
19 Février 2018
Veille juridique du 19 février 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Précisions sur l’obligation de rapporter une donation faite à un héritier par société interposée Dans …
12 Février 2018
Veille juridique du 12 février 2018
DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Dirigeants sociaux visés par l’obligation de mettre en place des mesures anti-corruption La loi n°2016-1691 …