Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
01 Décembre 2020
Covid-19 : mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la CFE
Afin de soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement instaure de nouvelles mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
01 Décembre 2020
Absence de condamnation d’un locataire au paiement des loyers commerciaux : la bonne foi dans les contrats sous l’éclairage de la crise sanitaire
En raison des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, le juge des référés de Paris refuse à deux reprises de condamner le locataire à payer des loyers commerciaux dus au titre du deuxième trimestre 2020.
01 Décembre 2020
Accord sur le télétravail entre le patronat et les syndicats
Le patronat et quatre organisations syndicales sur cinq sont parvenus à s’entendre sur un projet d’accord “interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail”, venant encadrer ce mode de travail ayant explosé avec la pandémie de Covid-19.
16 Novembre 2020
Nouvelles précisions par le Ministère du travail sur le télétravail
Eu égard à la crise sanitaire actuelle, le Ministère du travail a de nouveau mis à jour sur son site Internet le “Questions-réponses” sur le télétravail, répondant ainsi à nouvelles questions et modifiant certaines réponses précédentes.
12 Novembre 2020
COVID-19 : Nouvelles mesures en entreprise liées au reconfinement
Afin de tenir compte de la situation sanitaire et du rétablissement du confinement, le protocole sanitaire en entreprise a été révisé. Sa nouvelle version est applicable depuis le 30 octobre 2020.
12 Novembre 2020
COVID-19 - Soutien aux employeurs touchés : dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations URSSAF
La 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 institue des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations URSSAF au profit des employeurs touchés par l’épidémie. Une circulaire du 22 septembre 2020 en précise les modalités d'application