Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
14 Mai 2018
Veille juridique du 14 mai 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Holding animatrice : co-animation possible Un contribuable détenait par l’intermédiaire d’une super-holding, une participation minoritaire …
07 Mai 2018
Veille juridique du 7 mai 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ L’option pour la confidentialité des comptes annuels ouverte aux micro-entreprises et petites entreprises Les sociétés …
23 Avril 2018
Veille juridique du 23 avril 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ La neutralisation de la quote-part de frais et charges sur les dividendes est constitutionnelle Le …
16 Avril 2018
Veille juridique du 16 avril 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ La théorie du prix d’acquisition applicable aux apports résultant d’une confusion de patrimoine La théorie …
09 Avril 2018
Veille juridique du 9 avril 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière Monsieur …
02 Avril 2018
Veille juridique du 2 avril 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Impossibilité de voter pour un commissaire aux comptes autre que celui inscrit à l’ordre du …