Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
25 Septembre 2017
Veille juridique du 25 septembre 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre en Conseil …
02 Janvier 2017
Veille juridique du 2 janvier 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Les frais facturés à une société pour la gestion des titres au nominatif sont détaxables …
09 Janvier 2017
Veille juridique du 9 janvier 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles de 2,03 % Les intérêts servis aux …
20 Janvier 2017
Veille juridique du 20 janvier 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Nouveau taux d’intérêt légal Le ministère de l’économie, par un arrêté du 29 décembre 2016, …
23 Janvier 2017
Veille juridique du 23 janvier 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Les factures papier bientôt conservées sous forme numérisée À compter du 1er avril 2017, les …
06 Février 2017
Veille juridique du 6 février 2017
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Réponse ministérielle sur la notion de « holding animatrice de groupe » La notion de …