Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
03 Décembre 2018
Veille juridique du 3 décembre 2018
Droit des affaires / Fiscalité Le Conseil constitutionnel valide en partie la Loi ELAN Un recours devant le Conseil constitutionnel …
26 Novembre 2018
Veille juridique du 26 novembre 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Mesures d’assouplissement relatives à l’approbation des comptes annuels des moyennes entreprises par le projet de …
19 Novembre 2018
Veille juridique du 19 novembre 2018
Droit des affaires &Fiscalité La Cour de justice européenne reconnaît l’intention d’acquérir une filiale comme suffisant pour déduire la TVA …
12 Novembre 2018
Veille juridique du 12 novembre 2018
Droit des affaires &Fiscalité Seulement certains manquements aux règles sur les programmes de rachat d’actions peuvent être sanctionnés par l’AMF …
29 Octobre 2018
Veille juridique du 29 octobre 2018
Droit des affaires &Fiscalité La première partie du projet de loi de finances adoptée par les députés après modifications La …
22 Octobre 2018
Veille juridique du lundi 22 octobre 2018
DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Une QPC portant sur les modalités de calcul du plafonnement de l’IFI a été transmise …