Nicolas Libert

Avocat associé

Karine Payen

Avocat associé

Melanie Otthoffer

Avocat

LIBERT AVOCATS

Des avocats pour vous conseiller et vous défendre

L’avocat en Droit des affaires ou avocat d'affaires est l’un des principaux partenaires de l’entreprise.

La législation et la "sur-réglementation" applicables aux entreprises nécessitent l’assistance d’un professionnel.

LIBERT AVOCATS intervient en tant que conseil des entreprises dans leur vie courante, rédacteur d'actes, négociateur de contrats, et défend également ses clients dans les litiges qui les concernent.

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Nicolas Libert

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Sommaire

Conseiller et défendre Nos services Nos clients Notre équipe Nos valeurs Honoraires Recrutement Actualités Nos partenaires

Nos métiers

Des avocats, conseils d'entreprises

LIBERT AVOCATS répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fiscal – Social – Droit administratif), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle).

LIBERT AVOCATS accompagne ses clients dans leur développement. LIBERT AVOCATS soutient ses clients au-delà de leurs seuls problèmes juridiques, en s'appuyant sur un solide maillage de partenaires privilégiés : experts-comptables, notaires, banquiers, professionnels de l’immobilier et de la gestion de patrimoine, scientifiques.

LIBERT AVOCATS est également présent auprès de ses clients à l’étranger, au Brésil, en Espagne, en Colombie.

Des avocats investis dans la défense et l'assistance de leurs clients devant les Tribunaux

LIBERT AVOCATS intervient pour défendre ses clients dans les litiges impliquant l’entreprise et/ou ses dirigeants devant les juridictions.

Notre cabinet a développé de nombreuses expertises en contentieux des affaires.

Nos services

Nous intervenons sur toutes les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises, qu'il s'agisse de l'aspect conseil (création de société, recherche du cadre juridique le plus adapté, suivi juridique, opérations de haut de bilan, etc.) ou l’aspect contentieux en cas de litiges.

Création d'entreprises / Constitution de sociétés

Transmission d'entreprise

Chef d'entreprise

Finance et Droit bancaire

Vie des sociétés

Groupe de sociétés

Fiscalité

Difficultés des entreprises

Contentieux d'affaires

Droit social

Droit des assurances

Secteurs d'intervention de nos clients

Transports

BTP

Agro alimentaire

Hôtellerie

Banque et assurances

Industries

Automobile

Metallurgie

Sports

Immobilier

Melanie Otthoffer

Avocat

melanieotthoffer@libertassocies.fr

Avocat inscrit au barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 2012

Master 2 juriste d’affaires à l'Université de Rennes I

Diplôme de juriste conseil en entreprises (DJCE) à l'Université de Rennes I

Certificat d’études spécialisées en droit des sociétés

Domaines d'intervention :

Droit des sociétés
Fiscalité

Nicolas Libert

Avocat associé

nicolaslibert@libertassocies.fr

Avocat inscrit au Barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 1998

DESS Juriste d'entreprise, DEA Droit des contrats

Domaines d'intervention :

Droit des Sociétés
Fiscalité
Droit Patrimonial

Accompagne et conseille depuis plus de 20 ans les Sociétés/ et Dirigeants de sociétés en matière de fiscalité, de structuration et de Droit patrimonial

Langues parlées : français, anglais, espagnol

Karine Payen

Avocat associé

karinepayen@libertassocies.fr

Avocat inscrit au barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 2007

Avocat inscrit au Barreau de Colombie depuis décembre 2001

Spécialiste en Droit administratif (Colombie)

Domaines d'intervention :

Contentieux des affaires
Droit social

Langues parlées : français, espagnol

Nos valeurs

La profession d'avocat est encadrée par des règles déontologiques et légales strictes. De ces règles ressortent des valeurs communes à tous les avocats : indépendance, conscience, probité, dignité, humanité. Chaque cabinet cultive ensuite les siennes.

Réactivité

Accompagner des chefs d'entreprise c'est ne pas ignorer que tout problème non traité encombre leur esprit. Nous nous appliquons à prendre en charge rapidement leurs demandes et dans la mesure du possible à y répondre vite.

Rigueur

Nos clients attendent de la fiabilité ; la complexité des règles et les enjeux de nos clients ne supportent pas l'approximation.

Esprit d'équipe

Savoir travailler ensemble et partager, du débat naissent les idées. Agilité et travail concertés avec nos équipes, nos clients ou leurs partenaires sont source de succès.

Créativité

Notre conception du professionnalisme c'est de profiter à plein de l'espace d'imagination que la matière juridique offre en qualité d'avocat. Respectueux de la règle nous n'avons pas comme mission d'en être les gardiens ni les censeurs. Nous recherchons des solutions ; nos clients n'attendent généralement pas de cours de droit.

Honoraires

Parlons du sujet qui fâche souvent : l’honoraire.

En application des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats, les honoraires sont librement fixés avec leurs clients en considération notamment du temps consacré à l’affaire, de sa nature et de sa difficulté, de l’importance des intérêts en cause et des résultats obtenus.

Le Cabinet adapte également son mode de facturation aux différents types de prestations à accomplir et aux objectifs fixés d’un commun accord avec le client. En considération de ces éléments, le Cabinet peut proposer de facturer ses prestations :

au temps passé, en considération des taux horaires uniformes des avocats du Cabinet,
au forfait d’abonnement lorsque le temps consacré aux prestations est suffisamment déterminé ou déterminable, notamment pour certaines prestations de conseil.

Les conditions et le mode de facturation des honoraires de LIBERT AVOCATS sont arrêtés avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.

Cette convention d’honoraires est un contrat qui fixe la mission à accomplir et les modalités de facturation du cabinet.

Les termes de cette convention sont naturellement discutés avec le client qui obtiendra des explications détaillées sur les modalités financières de la relation avocat/client, lors d’un entretien par visioconférence.

L’avocat répondra alors à toutes vos questions afin de créer une réelle relation de confiance.

La convention conclue, l’avocat vous tiendra fidèlement informé des suites de votre dossier et des différentes étapes accomplies.

Conscient du travail effectué par l’avocat, l’honoraire payé apparaîtra alors proportionné : l’avocat n’étant finalement pas si cher que le dit la rumeur !

Nous recherchons des talents

LIBERT AVOCATS permet à ses collaborateurs et stagiaires d’exercer leur métier dans une ambiance de travail sereine, auprès d'avocats expérimentés.

La taille humaine du cabinet, la culture juridique et judiciaire, permettent d’offrir une formation ou des perspectives d’évolution pour les collaborateurs, comme pour les stagiaires.

Au-delà de la formation ou de l’expérience, la créativité et le sens de l’initiative permettent aux candidats de s’épanouir chez LIBERT AVOCATS. Le cabinet recrute des candidats faisant preuve de curiosité et du sens de la relation client.

Vivacité, Curiosité, Capacité d’écoute et de jugement vous permettront d’intégrer le cabinet.

LA COLLABORATION

Devenir collaborateur au sein de LIBERT AVOCATS c’est faire partie tout de suite d’une équipe, accéder à des dossiers intéressants, être autonome, pouvoir agir, être soutenu et encadré par un associé ou un avocat confirmé.

Le candidat idéal est titulaire d’un troisième cycle (MASTER 2, DJCE) et Capa.

LE STAGE

Le stage implique une participation active aux dossiers et notamment de travaux de recherche, de rédaction de notes de travail et de consultations, ainsi que la participation à la préparation d’actes juridiques. Les stagiaires sont accompagnés tout au long de leur mission par un associé ou un collaborateur confirmé. Ils sont associés aux dossiers traités par le Cabinet et intégrés à une équipe.

Le stage offre un accès privilégié à une première collaboration au sein de LIBERT AVOCATS et s’adresse en priorité aux étudiants en 3ème cycle ou à l’École du barreau.

Adressez vos candidatures à accueil@libertassocies.fr

Actualités

Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet

Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !

Voir tous les articles

17 Juin 2021

Retour sur la réforme du courtage

La Loi n°2021-402, adoptée par le Sénat le 1er avril 2021, instaure de nouvelles dispositions relatives à la régulation des activités de courtage dans les domaines bancaire et assurantiel.

15 Juin 2021

Précisions sur la mise en œuvre du congé paternité de 25 jours

Le Décret 2021 - 574 du 10 mai 2021, entrant en vigueur le 1er juillet 2021, modifie la durée et les modalités de mise en œuvre du congé paternité, en précisant les dispositions de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020.

15 Juin 2021

Bercy entend faciliter l’accès au système de report en arrière des déficits

Le Ministère de l’Economie et des Finances souhaite étendre le dispositif de report des déficits dans le premier Projet de Loi de finances rectificatif (PLFR) de l’année 2021.

11 Juin 2021

Inconstitutionnalité de l’amende pour défaut de facturation pour méconnaissance du principe de proportionnalité des peines

Le 26 mai 2021, le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l’article 1737 I-3 du CGI contraires à la Constitution. L’abrogation de ces dispositions, relatives à l’amende pour défaut de facturation, est reportée au 31 décembre 2021.

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10 Juin 2021

Sanction de la mauvaise foi d’un cocontractant : indemnisation de l’autre cocontractant ayant subi un préjudice

L’usage déloyal d’une prérogative contractuelle par un cocontractant est sanctionné par l’allocation de dommages-intérêts à l’autre partie au contrat.

10 Juin 2021

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise à l'occasion de la reprise d'activité de certains secteurs le 19 mai 2021

Le 18 mai 2021, le Ministère du travail a actualisé le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de soutenir la campagne de vaccination et d’accompagner la reprise de l’activité dans certains secteurs.

07 Juin 2021

Déclaration des revenus 2020 & Travailleurs indépendants : intégration de la DSI dans la déclaration n°2042

Pour la première fois, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est directement intégrée dans la déclaration de revenus n°2042.

04 Juin 2021

Le prêt « Croissance TPE » : une offre renforçant la structure financière des entreprises à l'occasion d'un programme d'investissement

Prenant le relais du prêt garanti par l’Etat, prenant fin le 30 juin 2021, la Bpifrance propose aux TPE un prêt participatif en partenariat avec les régions, permettant d’emprunter jusqu'à 50.000,00 euros afin de financer les investissements immatériels.

03 Juin 2021

COVID-19 et Assemblée générale : les scrutateurs peuvent participer par visioconférence à une assemblée tenue à huis clos

Ecartant une éventuelle nullité de l’assemblée générale des actionnaires, l’ANSA précise que les scrutateurs peuvent assister par visioconférence à une assemblée tenue à huis clos en raison de la pandémie.

02 Juin 2021

Le repreneur d’une activité met fin à une relation commerciale préétablie par le cédant

L’article L. 442-1 du Code de commerce, oblige lors de la rupture d’une relation commerciale préétablie un préavis écrit qui tienne compte de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce et des accords interprofessionnels.

02 Juin 2021

Bercy annonce la réévaluation du montant des cadeaux de faible valeur passant de 69€ à 73€ TTC.

L’Administration fiscale a annoncé lors d’une mise à jour de sa base Bofip du 17 mai 2021, que le seuil à retenir depuis le 1er janvier 2021 pour les cadeaux de faible valeur est porté de 69€ à 73€.

01 Juin 2021

Assouplissement des règles d’octroi d’autorisation de travail de salariés étrangers

Le Décret 2021-360 du 31 mars 2021 et les deux Arrêtés du 1e avril 2021 ont assoupli la procédure de demande d’autorisation de travail des salariés étrangers.

01 Juin 2021

COVID-19 : la question de l’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres, le Gouvernement rend possible et précise le différé d'amortissement dont peuvent bénéficier certains biens non utilisés ou sous-utilisés durant la crise sanitaire.

01 Juin 2021

Impossible renonciation par le contrat de travail aux jours de fractionnement

Selon un Arrêt en date du 5 mai 2021 (n° 20-14390 FSP), l’employeur ne peut se prévaloir de la renonciation du salarié aux jours de fractionnement et de l’accord donné pour le fractionnement du congé principal dans le contrat de travail.

01 Juin 2021

Les modifications liées à la réduction d’impôt Madelin sont entrées en vigueur le 9 mai 2021

Etablies par la loi de finance pour 2021, ces nouvelles dispositions concernant la réduction d’impôt après souscription en numéraire au capital des PME, sont finalement entrées en vigueur le 9 mai dernier.

01 Juin 2021

Interprétation des clauses du contrat d’assurance dans le cadre d’une action indemnitaire mise en œuvre au titre des pertes d’exploitation d’un restaurateur COVID-19

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence par un Arrêt en date du 25 février 2021 (n°20/10357) condamne l’assureur AXA France IARD à indemniser son assuré exploitant d’un restaurant ayant subi des pertes d’exploitation lors du premier confinement lié à COVID-19.

01 Juin 2021

Clause d'exclusion de garantie attaquée par un tiers dans le cadre d'une action directe mise en œuvre contre un assureur

Le tiers lésé qui exerce une action directe peut contester le caractère formel et limité de la clause d’exclusion de garantie, et en invoquer la nullité, même en l’absence de contestation de l’assuré.

01 Juin 2021

Calcul de la proportion de femmes et d’hommes sur la liste de candidats aux élections professionnelles

Dans un Arrêt en date du 12 mai 2021, la Cour de cassation apporte des précisions quant à la méthode à suivre pour conserver la parité hommes/femmes au sein des listes pour les élections professionnelles, lorsque l’effectif évolue.

31 Mai 2021

COVID 19 : des difficultés organisationnelles ne peuvent permettre à l’employeur d’imposer aux salariés des jours de repos et de congés payés

Aux termes d’un Arrêt en date du 1er Avril 2021, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’un employeur ne peut contraindre ses salariés à prendre des jours de congés en raison de simples difficultés organisationnelles résultant de la crise sanitaire.

28 Mai 2021

Inexactitude du TEG d’un prêt: la sanction est désormais harmonisée

Par un Arrêt en date du 24 mars 2021, la Cour de cassation confirme l’application anticipée de la sanction applicable en cas d’inexactitude du taux effectif global (TEG) fixée par l’Ordonnance du 17 juillet 2019 (Ord n°2019-740).

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