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LIBERT AVOCATS

Des avocats pour vous conseiller et vous défendre

 

 

 

L’avocat en Droit des affaires ou avocat d'affaires est l’un des principaux partenaires de l’entreprise.

La législation et la "sur-réglementation" applicables aux entreprises nécessitent l’assistance d’un professionnel.

LIBERT AVOCATS intervient en tant que conseil des entreprises dans leur vie courante, rédacteur d'actes, négociateur de contrats, et défend également ses clients dans les litiges qui les concernent.

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Sommaire

Conseiller et défendre Nos services Nos clients Notre équipe Nos valeurs Honoraires Recrutement Actualités Nos partenaires

Nos métiers

Des avocats, conseils d'entreprises

LIBERT AVOCATS répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fiscal – Social – Droit administratif), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle).

LIBERT AVOCATS accompagne ses clients dans leur développement. LIBERT AVOCATS soutient ses clients au-delà de leurs seuls problèmes juridiques, en s'appuyant sur un solide maillage de partenaires privilégiés : experts-comptables, notaires, banquiers, professionnels de l’immobilier et de la gestion de patrimoine, scientifiques.

LIBERT AVOCATS est également présent auprès de ses clients à l’étranger, au Brésil, en Espagne, en Colombie.

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Des avocats investis dans la défense et l'assistance de leurs clients devant les Tribunaux

LIBERT AVOCATS intervient pour défendre ses clients dans les litiges impliquant l’entreprise et/ou ses dirigeants devant les juridictions.

Notre cabinet a développé de nombreuses expertises en contentieux des affaires.

En savoir plus

Nos services

Nous intervenons sur toutes les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises, qu'il s'agisse de l'aspect conseil (création de société, recherche du cadre juridique le plus adapté, suivi juridique, opérations de haut de bilan, etc.) ou l’aspect contentieux en cas de litiges.

Création d'entreprises / Constitution de sociétés

  • Créer une entreprise
  • Créer une SARL
  • Créer une SA
  • Créer une Société Civile
  • Étapes de constitution d’une société
  • Créer une SCI
  • Créer une SAS

Transmission d'entreprise

  • Pacte d'associés
  • Holding
  • Cession de fonds de commerce
  • Cessions de droits sociaux : nécessité de négocier une garantie d’actif et de passif

Chef d'entreprise

  • Holding
  • Pacte Dutreil
  • Constitution d’une SCI
  • Statut social du chef d'entreprise
  • Divorce du chef d'entreprise
  • Chef d'entreprise anticipation matrimoniale et patrimoniale

Finance et Droit bancaire

  • Opérations de haut de bilan
  • Contentieux bancaire

Vie des sociétés

  • Approbation des comptes
  • Suivi juridique des sociétés
  • Registres des sociétés
  • Formalités des sociétés
  • Coût des formalités
  • Opérations de haut de bilan

Groupe de sociétés

  • Entreprises et groupes familiaux
  • Holding
  • Conventions intragroupes

Fiscalité

  • Pacte Dutreil
  • Les recours contentieux du contribuable
  • La vérification de comptabilité

Difficultés des entreprises

  • Mesures préventives
  • Sauvegarde et redressement
  • Liquidation judiciaire

Contentieux d'affaires

  • Concurrence déloyale
  • Litige entre associés
  • Contentieux bancaire
  • Litiges nés de l’acquisition d’une entreprise
  • Litige agent commercial
  • Contentieux du bail commercial
  • Pratiques abusives
  • Rupture des relations commerciales
  • Divorce du dirigeant

Droit social

  • Statut social du dirigeant
  • Contentieux prud’homal
  • Licenciement collectif de moins de 10 salariés d'une société appartenant à un Groupe de sociétés
  • Le licenciement personnel

Droit des assurances

  • Droit des assurances
  • La clause d’expertise amiable

Secteurs d'intervention de nos clients

Transports

BTP

Agro alimentaire

Hôtellerie

Banque et assurances

Industries

Automobile

Metallurgie

Sports

Immobilier

Secteurs économiques
Melanie Otthoffer

Melanie Otthoffer

Avocat

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melanieotthoffer@libertassocies.fr

Avocat inscrit au barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 2012

Master 2 juriste d’affaires à l'Université de Rennes I

Diplôme de juriste conseil en entreprises (DJCE) à l'Université de Rennes I

Certificat d’études spécialisées en droit des sociétés

Domaines d'intervention :

  • Droit des sociétés
  • Fiscalité

Nicolas Libert

Nicolas Libert

Avocat associé

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nicolaslibert@libertassocies.fr

Avocat inscrit au Barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 1998

DESS Juriste d'entreprise, DEA Droit des contrats

Domaines d'intervention :

  • Droit des Sociétés
  • Fiscalité
  • Droit Patrimonial

Accompagne et conseille depuis plus de 20 ans les Sociétés/ et Dirigeants de sociétés en matière de fiscalité, de structuration et de Droit patrimonial

Langues parlées : français, anglais, espagnol

Karine Payen

Karine Payen

Avocat associé

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karinepayen@libertassocies.fr

Avocat inscrit au barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 2007

Avocat inscrit au Barreau de Colombie depuis décembre 2001

Spécialiste en Droit administratif (Colombie)

Domaines d'intervention :

  • Contentieux des affaires
  • Droit social

Langues parlées : français, espagnol

Nos valeurs

La profession d'avocat est encadrée par des règles déontologiques et légales strictes. De ces règles ressortent des valeurs communes à tous les avocats : indépendance, conscience, probité, dignité, humanité. Chaque cabinet cultive ensuite les siennes.

Réactivité

Accompagner des chefs d'entreprise c'est ne pas ignorer que tout problème non traité encombre leur esprit. Nous nous appliquons à prendre en charge rapidement leurs demandes et dans la mesure du possible à y répondre vite.

Rigueur

Nos clients attendent de la fiabilité ; la complexité des règles et les enjeux de nos clients ne supportent pas l'approximation.

Esprit d'équipe

Savoir travailler ensemble et partager, du débat naissent les idées. Agilité et travail concertés avec nos équipes, nos clients ou leurs partenaires sont source de succès.

Créativité

Notre conception du professionnalisme c'est de profiter à plein de l'espace d'imagination que la matière juridique offre en qualité d'avocat. Respectueux de la règle nous n'avons pas comme mission d'en être les gardiens ni les censeurs. Nous recherchons des solutions ; nos clients n'attendent généralement pas de cours de droit.

Honoraires

Parlons du sujet qui fâche souvent : l’honoraire.

En application des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats, les honoraires sont librement fixés avec leurs clients en considération notamment du temps consacré à l’affaire, de sa nature et de sa difficulté, de l’importance des intérêts en cause et des résultats obtenus.

Le Cabinet adapte également son mode de facturation aux différents types de prestations à accomplir et aux objectifs fixés d’un commun accord avec le client. En considération de ces éléments, le Cabinet peut proposer de facturer ses prestations : ​

  • au temps passé, en considération des taux horaires uniformes des avocats du Cabinet,
  • au forfait d’abonnement lorsque le temps consacré aux prestations est suffisamment déterminé ou déterminable, notamment pour certaines prestations de conseil.

Les conditions et le mode de facturation des honoraires de LIBERT AVOCATS sont arrêtés avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.

Cette convention d’honoraires est un contrat qui fixe la mission à accomplir et les modalités de facturation du cabinet.

Les termes de cette convention sont naturellement discutés avec le client qui obtiendra des explications détaillées sur les modalités financières de la relation avocat/client, lors d’un entretien par visioconférence.

L’avocat répondra alors à toutes vos questions afin de créer une réelle relation de confiance.

La convention conclue, l’avocat vous tiendra fidèlement informé des suites de votre dossier et des différentes étapes accomplies.

Conscient du travail effectué par l’avocat, l’honoraire payé apparaîtra alors proportionné : l’avocat n’étant finalement pas si cher que le dit la rumeur !

Recrutement.jpg

Nous recherchons des talents

LIBERT AVOCATS permet à ses collaborateurs et stagiaires d’exercer leur métier dans une ambiance de travail sereine, auprès d'avocats expérimentés.

La taille humaine du cabinet, la culture juridique et judiciaire, permettent d’offrir une formation ou des perspectives d’évolution pour les collaborateurs, comme pour les stagiaires.

Au-delà de la formation ou de l’expérience, la créativité et le sens de l’initiative permettent aux candidats de s’épanouir chez LIBERT AVOCATS. Le cabinet recrute des candidats faisant preuve de curiosité et du sens de la relation client.

Vivacité, Curiosité, Capacité d’écoute et de jugement vous permettront d’intégrer le cabinet.

LA COLLABORATION

Devenir collaborateur au sein de LIBERT AVOCATS c’est faire partie tout de suite d’une équipe, accéder à des dossiers intéressants, être autonome, pouvoir agir, être soutenu et encadré par un associé ou un avocat confirmé.

Le candidat idéal est titulaire d’un troisième cycle (MASTER 2, DJCE) et Capa.

LE STAGE

Le stage implique une participation active aux dossiers et notamment de travaux de recherche, de rédaction de notes de travail et de consultations, ainsi que la participation à la préparation d’actes juridiques. Les stagiaires sont accompagnés tout au long de leur mission par un associé ou un collaborateur confirmé. Ils sont associés aux dossiers traités par le Cabinet et intégrés à une équipe.

Le stage offre un accès privilégié à une première collaboration au sein de LIBERT AVOCATS et s’adresse en priorité aux étudiants en 3ème cycle ou à l’École du barreau.

Adressez vos candidatures à accueil@libertassocies.fr

Actualités

Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet

Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !

Voir tous les articles
Statut social du dirigeant.jpg

16 Mai 2022

Réorganiser la direction n’est pas en lui-même un juste motif de révocation d’un dirigeant de SA

La volonté d’une société anonyme de mettre en place une nouvelle gouvernance peut constituer un juste motif de révocation du Président de son directoire seulement si cette révocation est justifiée par la préservation de l’intérêt social.

Droit social.jpg

13 Mai 2022

Le suicide d’un salarié à son domicile peut, sous certaines conditions, constituer un accident du travail

Par un Arrêt en date de 7 avril 2022, la Cour de cassation a statué sur le lien existant entre le suicide d’un salarié à son domicile au lendemain de l’annonce de la fermeture définitive du site où il travaillait, et cette annonce.

Droit social - Contrat de travail.jpg

05 Mai 2022

La demande de prise de congés payés face au silence de l’employeur

Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation rappelle avec pragmatisme les règles applicables à la demande de prise de congés payés par un salarié.

Patrimoine.jpg

05 Mai 2022

La base d’imposition à la CFE déterminée à la fin de la période de référence

Aux termes d’un Arrêt en date du 14 avril 2022, le Conseil d’Etat a statué sur les principes applicables à la détermination de la base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pacte d'associes.jpg

29 Avril 2022

Clause de non-concurrence en l’absence de contrat de travail : les conditions à respecter

Par un Arrêt en date du 30 mars 2022, la Cour de cassation a rappelé qu’une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou un associé doit être assortie d’un terme, limitée géographiquement et proportionnée aux intérêts légitimes à protéger.

Droit social.jpg

28 Avril 2022

Chauffeurs VTC et des « clicwalkers » : Statut de salarié non reconnu

Par deux Arrêts en date du 5 avril et du 13 avril 2022 , la Cour de cassation s’est prononcée sur le statut des chauffeurs VTC et des « clicwalkers ».

Droit social - Contrat de travail.jpg

28 Avril 2022

Décision de prise en charge d’une maladie professionnelle opposable au nouvel employeur

Le défaut d’imputabilité à l’employeur de la maladie professionnelle qui n’a pas été contractée à son service n’est pas sanctionné par l’inopposabilité de la décision de prise en charge.

Assurance.jpeg

25 Avril 2022

Remise en cause de l’exonération d’imposition sur la plus-value au titre de la résidence principale

Le niveau faible de consommation d’électricité et d’eau d’un bien cédé peut remettre en cause le bénéfice de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale.

Agent commercial

19 Avril 2022

L’obligation de sécurité permet à l’employeur d’exiger du salarié qu’il se domicilie près de son lieu de travail

Par un Arrêt en date de 10 mars 2022, La Cour d’appel de Versailles a validé le licenciement d’un salarié ayant refusé d’établir son domicile près de son lieu de travail au nom de l’obligation de sécurité.

Dirigeant (3).jpg

19 Avril 2022

Cession de droits sociaux et taux légal en cas de non-paiement du prix

En cas de non-paiement du prix de cession, le taux légal des particuliers trouve application même si le cédant est le gérant de la société.

Fiscalité (2).jpg

13 Avril 2022

Aide à l’acquisition de carburants non soumise à la TVA, ni à la taxe sur les salaires

L’administration fiscale vient de préciser que l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants n’est pas soumise à la TVA et ne doit pas être prise en compte dans le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Droit social - Contrat de travail.jpg

06 Avril 2022

Une mutation intragroupe ne constitue pas une transmission volontaire des obligations de l’ancien employeur

La convention tripartite organisant la poursuite du contrat de travail en cas de mutation intragroupe n’entraine pas la transmission des obligations de l’ancien employeur au nouvel employeur.

Droit social - Contrat de travail.jpg

05 Avril 2022

L’opposabilité aux anciens salarié des modifications d’un régime de retraite surcomplémentaire conditionnée à un accord collectif

Seul un accord collectif conclu entre l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives peut apporter des modifications opposables aux anciens salariés à un régime de prestation définies et à droits certains.

shutterstock_1378360793.jpg

04 Avril 2022

Cession de titres et acte anormal de gestion

Une société qui, en exécution d’une promesse unilatérale cède au dirigeant des titres, à un prix inférieur à leur valeur vénale, ne commet pas un acte anormal de gestion si les garanties offertes en contrepartie étaient suffisantes.

Droit social - Contrat de travail.jpg

01 Avril 2022

Les modalités de recours au congé d’adoption

L’article 25 de La Loi du 21 février 2022 visant à réformer l’Adoption s’intéresse notamment aux modalités de recours au congé d’adoption des salariés qui se voient confier un enfant en vue de son adoption.

Droit social - Contrat de travail.jpg

01 Avril 2022

Faute du salarié protégé s’il travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie

Le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail manque à son obligation de loyauté mais à la condition qu’il s’agisse d’une société concurrente de son employeur.

Assemblée pour approbation des comptes

31 Mars 2022

Le droit de préemption d’une société commerciale-locataire appliqué à des locaux à usage de bureau

Une société commerciale, locataire des bureaux, bénéficie d’un droit de préemption en cas de vente desdits locaux, dès lors qu’ils permettent l’exercice de son activité commerciale.

Société anonyme

31 Mars 2022

Les travaux qui ne modifient pas la surface habitable restent déductibles des revenus fonciers

Des travaux qui n’affectent pas de manière importante le gros œuvre ne peuvent pas être qualifiés de travaux de reconstruction du seul fait qu’ils ont conduit à une redistribution importante de l’espace intérieur .

Droit social - Contrat de travail.jpg

31 Mars 2022

Clause de loyauté illicite : l’action en indemnisation court à compter de sa mise en œuvre

Le point de départ de l’action en réparation du préjudice subi du fait de l’illicéité d’une clause de loyauté court à compter de sa mise en œuvre et non de la date de signature du contrat de travail.

Dirigeant (3).jpg

29 Mars 2022

Révocation d’un dirigeant de SAS sans justification d’un juste motif

la Cour de cassation a rendu un Arrêt en date du 9 mars 2022, selon lequel les dirigeants d’une SAS peuvent être révoqués de leurs fonctions selon les conditions librement fixées par les statuts sociaux.

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