Nicolas Libert

Avocat associé

Karine Payen

Avocat associé

Melanie Otthoffer

Avocat

LIBERT AVOCATS

Des avocats pour vous conseiller et vous défendre

L’avocat en Droit des affaires ou avocat d'affaires est l’un des principaux partenaires de l’entreprise.

La législation et la "sur-réglementation" applicables aux entreprises nécessitent l’assistance d’un professionnel.

LIBERT AVOCATS intervient en tant que conseil des entreprises dans leur vie courante, rédacteur d'actes, négociateur de contrats, et défend également ses clients dans les litiges qui les concernent.

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Nicolas Libert

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Sommaire

Conseiller et défendre Nos services Nos clients Notre équipe Nos valeurs Honoraires Recrutement Actualités Nos partenaires

Nos métiers

Des avocats, conseils d'entreprises

LIBERT AVOCATS répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fiscal – Social – Droit administratif), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle).

LIBERT AVOCATS accompagne ses clients dans leur développement. LIBERT AVOCATS soutient ses clients au-delà de leurs seuls problèmes juridiques, en s'appuyant sur un solide maillage de partenaires privilégiés : experts-comptables, notaires, banquiers, professionnels de l’immobilier et de la gestion de patrimoine, scientifiques.

LIBERT AVOCATS est également présent auprès de ses clients à l’étranger, au Brésil, en Espagne, en Colombie.

Des avocats investis dans la défense et l'assistance de leurs clients devant les Tribunaux

LIBERT AVOCATS intervient pour défendre ses clients dans les litiges impliquant l’entreprise et/ou ses dirigeants devant les juridictions.

Notre cabinet a développé de nombreuses expertises en contentieux des affaires.

Nos services

Nous intervenons sur toutes les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises, qu'il s'agisse de l'aspect conseil (création de société, recherche du cadre juridique le plus adapté, suivi juridique, opérations de haut de bilan, etc.) ou l’aspect contentieux en cas de litiges.

Création d'entreprises / Constitution de sociétés

Transmission d'entreprise

Chef d'entreprise

Finance et Droit bancaire

Vie des sociétés

Groupe de sociétés

Fiscalité

Difficultés des entreprises

Contentieux d'affaires

Droit social

Droit des assurances

Secteurs d'intervention de nos clients

Transports

BTP

Agro alimentaire

Hôtellerie

Banque et assurances

Industries

Automobile

Metallurgie

Sports

Immobilier

Melanie Otthoffer

Avocat

melanieotthoffer@libertassocies.fr

Avocat inscrit au barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 2012

Master 2 juriste d’affaires à l'Université de Rennes I

Diplôme de juriste conseil en entreprises (DJCE) à l'Université de Rennes I

Certificat d’études spécialisées en droit des sociétés

Domaines d'intervention :

Droit des sociétés
Fiscalité

Nicolas Libert

Avocat associé

nicolaslibert@libertassocies.fr

Avocat inscrit au Barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 1998

DESS Juriste d'entreprise, DEA Droit des contrats

Domaines d'intervention :

Droit des Sociétés
Fiscalité
Droit Patrimonial

Accompagne et conseille depuis plus de 20 ans les Sociétés/ et Dirigeants de sociétés en matière de fiscalité, de structuration et de Droit patrimonial

Langues parlées : français, anglais, espagnol

Karine Payen

Avocat associé

karinepayen@libertassocies.fr

Avocat inscrit au barreau de Paris

Prestation de serment : janvier 2007

Avocat inscrit au Barreau de Colombie depuis décembre 2001

Spécialiste en Droit administratif (Colombie)

Domaines d'intervention :

Contentieux des affaires
Droit social

Langues parlées : français, espagnol

Nos valeurs

La profession d'avocat est encadrée par des règles déontologiques et légales strictes. De ces règles ressortent des valeurs communes à tous les avocats : indépendance, conscience, probité, dignité, humanité. Chaque cabinet cultive ensuite les siennes.

Réactivité

Accompagner des chefs d'entreprise c'est ne pas ignorer que tout problème non traité encombre leur esprit. Nous nous appliquons à prendre en charge rapidement leurs demandes et dans la mesure du possible à y répondre vite.

Rigueur

Nos clients attendent de la fiabilité ; la complexité des règles et les enjeux de nos clients ne supportent pas l'approximation.

Esprit d'équipe

Savoir travailler ensemble et partager, du débat naissent les idées. Agilité et travail concertés avec nos équipes, nos clients ou leurs partenaires sont source de succès.

Créativité

Notre conception du professionnalisme c'est de profiter à plein de l'espace d'imagination que la matière juridique offre en qualité d'avocat. Respectueux de la règle nous n'avons pas comme mission d'en être les gardiens ni les censeurs. Nous recherchons des solutions ; nos clients n'attendent généralement pas de cours de droit.

Honoraires

Parlons du sujet qui fâche souvent : l’honoraire.

En application des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats, les honoraires sont librement fixés avec leurs clients en considération notamment du temps consacré à l’affaire, de sa nature et de sa difficulté, de l’importance des intérêts en cause et des résultats obtenus.

Le Cabinet adapte également son mode de facturation aux différents types de prestations à accomplir et aux objectifs fixés d’un commun accord avec le client. En considération de ces éléments, le Cabinet peut proposer de facturer ses prestations :

au temps passé, en considération des taux horaires uniformes des avocats du Cabinet,
au forfait d’abonnement lorsque le temps consacré aux prestations est suffisamment déterminé ou déterminable, notamment pour certaines prestations de conseil.

Les conditions et le mode de facturation des honoraires de LIBERT AVOCATS sont arrêtés avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.

Cette convention d’honoraires est un contrat qui fixe la mission à accomplir et les modalités de facturation du cabinet.

Les termes de cette convention sont naturellement discutés avec le client qui obtiendra des explications détaillées sur les modalités financières de la relation avocat/client, lors d’un entretien par visioconférence.

L’avocat répondra alors à toutes vos questions afin de créer une réelle relation de confiance.

La convention conclue, l’avocat vous tiendra fidèlement informé des suites de votre dossier et des différentes étapes accomplies.

Conscient du travail effectué par l’avocat, l’honoraire payé apparaîtra alors proportionné : l’avocat n’étant finalement pas si cher que le dit la rumeur !

Nous recherchons des talents

LIBERT AVOCATS permet à ses collaborateurs et stagiaires d’exercer leur métier dans une ambiance de travail sereine, auprès d'avocats expérimentés.

La taille humaine du cabinet, la culture juridique et judiciaire, permettent d’offrir une formation ou des perspectives d’évolution pour les collaborateurs, comme pour les stagiaires.

Au-delà de la formation ou de l’expérience, la créativité et le sens de l’initiative permettent aux candidats de s’épanouir chez LIBERT AVOCATS. Le cabinet recrute des candidats faisant preuve de curiosité et du sens de la relation client.

Vivacité, Curiosité, Capacité d’écoute et de jugement vous permettront d’intégrer le cabinet.

LA COLLABORATION

Devenir collaborateur au sein de LIBERT AVOCATS c’est faire partie tout de suite d’une équipe, accéder à des dossiers intéressants, être autonome, pouvoir agir, être soutenu et encadré par un associé ou un avocat confirmé.

Le candidat idéal est titulaire d’un troisième cycle (MASTER 2, DJCE) et Capa.

LE STAGE

Le stage implique une participation active aux dossiers et notamment de travaux de recherche, de rédaction de notes de travail et de consultations, ainsi que la participation à la préparation d’actes juridiques. Les stagiaires sont accompagnés tout au long de leur mission par un associé ou un collaborateur confirmé. Ils sont associés aux dossiers traités par le Cabinet et intégrés à une équipe.

Le stage offre un accès privilégié à une première collaboration au sein de LIBERT AVOCATS et s’adresse en priorité aux étudiants en 3ème cycle ou à l’École du barreau.

Adressez vos candidatures à accueil@libertassocies.fr

Actualités

Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet

Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !

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29 Juillet 2021

Lors d’une fusion, un compte-titres grevé d’un nantissement est transféré de plein droit à la société absorbante sans mainlevée du nantissement

La fusion-absorption entraîne la transmission de plein droit du compte-titres grevé d’un nantissement de la société absorbée à la société absorbante sans que l’accord exprès du créancier ou la mainlevée du nantissement ne soient requis.

28 Juillet 2021

La part déductible des intérêts versés au titre des comptes courants d’associés est désormais connue

Le Journal Officiel (JO) du 25 juin 2021 a publié le taux moyen pratiqué par les établissements de crédits pour les prêts à taux variable, d’une durée de plus de deux ans, alloués aux entreprises, au cours du second trimestre 2021.

28 Juillet 2021

Le supérieur hiérarchique non-titulaire du pouvoir disciplinaire dispose de la qualité d’employeur au même titre que le titulaire du pouvoir disciplinaire

La Cour de cassation, par deux Arrêts rendus en date du 23 juin 2021 (n°20-13.762 et n°19-24.020), a apporté des précisions sur les personnes ayant la qualité d’employeur au sens des dispositions du Code du travail, notamment en matière disciplinaire.

27 Juillet 2021

Précisions concernant l’obligation d’informer les travailleurs indépendants sur les modalités de fixation de leurs cotisations sociales

Le Décret n° 2021-849 du 29 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation des organismes de recouvrement des cotisations sociales de transmettre aux travailleurs indépendants les modalités de calcul de leurs cotisations.

27 Juillet 2021

L’annulation d’actions autodétenues requiert obligatoirement une décision de l’assemblée générale

Une action autodétenue est – comme son nom l’indique – une action détenue par la société émettrice de cette action, notamment après un rachat de ses propres actions.

26 Juillet 2021

Précisions sur la qualification d’une modification du contrat de travail portant sur l’aménagement du temps de travail des salariés

La qualification du retour à l’horaire collectif décidée par l’employeur en modification du contrat de travail dépend du caractère temporaire de l’aménagement spécifique de travail en horaires décalés.

26 Juillet 2021

Quand formuler sa demande de dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire ?

En principe, les contribuables doivent formuler leur demande de dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) non libératoire au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus.

23 Juillet 2021

Imputation des pertes résultant d’une réduction totale du capital social

L’article 13 de la Loi de finances 2021 étend, sous conditions, la possibilité d'imputer les pertes résultant d'une annulation de titres en cas de réduction à zéro du capital social de la société.

23 Juillet 2021

Pas d’exonération totale de la responsabilité du fait des produits défectueux en cas de faute de la victime

La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime spécifique, défini aux articles 1245 et suivants du Code civil.

22 Juillet 2021

Entrée en vigueur le 1er juillet 2021 du Paquet TVA sur le e-commerce

L’ensemble des normes adoptées par l’Union européenne régissant l’application de la TVA sur les ventes à distance constitue depuis le 1er juillet 2021 le « Paquet TVA sur le e-commerce ».

22 Juillet 2021

Le caractère « raisonnable » de la durée d’une période d’essai s’apprécie in concreto

Dans un Arrêt rendu le 7 juillet 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité d’une période d’essai d’une durée de 6 mois, concluant qu’il convient d’en apprécier le caractère raisonnable au cas par cas.

22 Juillet 2021

Le remboursement d’un prêt irrégulièrement consenti ne peut être qualifié de revenu

Le Conseil d’Etat, par un Arrêt en date du 1er juillet 2021 (n°436465), rappelle qu’un prêt, quand bien même a-t-il été irrégulièrement consenti, demeure un prêt. Son remboursement ne peut dès lors être qualifié de revenu.

21 Juillet 2021

L’application du délai de prescription triennal en cas de demande de rappel de salaires fondée sur la contestation de la validité d’une convention de forfait-jours

La Cour de cassation, aux termes d’un Arrêt rendu en date du 30 juin 2021 (n°18-23.932), a statué en jugeant que le délai de prescription triennal en matière salariale l’emporte.

21 Juillet 2021

Création d'une procédure collective rapide de sortie de crise sanitaire pour les PME/TPE

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure une procédure venant en aide aux entreprises en cessation de paiement et pouvant être en mesure de présenter un plan de continuation de leurs activités.

20 Juillet 2021

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’application dans le temps du régime de responsabilité des associés de SAS ayant réalisé un apport en nature étendu par la Loi Sapin 2.

Par un Arrêt en date du 12 mai 2021, la Cour de cassation a statué sur le régime de responsabilité applicable aux associés de SAS (Loi Sapin 2).

20 Juillet 2021

Précision de la procédure de modification du règlement intérieur

La Cour de cassation, par un Arrêt en date du 23 juin 2021 (n°19-15737), apporte des précisions sur la procédure de modification du règlement intérieur.

20 Juillet 2021

Point de départ du délai de 15 jours en cas de contestation par l’employeur d’un avis du Médecin du travail

La Cour de cassation, par un Arrêt en date du 2 juin 2021 (n°19-24.061), a jugé que le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester un avis d’inaptitude établi par le Médecin du travail commence à courir à sa date de la notification.

19 Juillet 2021

Un salarié ne peut réclamer à son employeur des dommages et intérêts à la suite d'une rectification fiscale portant sur une indemnité transactionnelle

Un salarié peut-il invoquer une erreur de son employeur sur le montant de son indemnité transactionnelle pour lui réclamer des dommages et intérêts ?

16 Juillet 2021

Liberté du salarié de demander à prêter serment en utilisant une autre formule que « je le jure » pour des raisons religieuses

La Cour de cassation, par un Arrêt rendu en date du 7 juin 2021 (n°20-16.206), a pour la seconde fois statué sur la possibilité pour un salarié de demander à prêter serment en optant pour une autre formule que « je le jure ».

16 Juillet 2021

Les employeurs peuvent bénéficier de la nouvelle aide « Covid 19 » dès le mois de juillet

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis peuvent dès à présent demander le bénéfice de la nouvelle aide au paiement pour les mois de juin, juillet et août, sans attendre l’adoption définitive de la Loi de finances pour 2021.

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