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Les recours contentieux du contribuable

Le terme générique de “contentieux fiscal” englobe plusieurs procédures distinctes encadrant la relation potentiellement litigieuse entre le contribuable et l’Administration fiscale. 

Le contentieux peut naître, tout d’abord, sur le montant même de l’impôt ; un désaccord surgit sur l’impôt dû par le contribuable (1). 

Par ailleurs, le litige peut s’installer sur le paiement même de l’impôt ; la question de son montant n’est plus l’enjeu, il s’agit pour le Trésor public d’encaisser l’impôt (2).