Vie des sociétés
La vie sociale et l’évolution d’une société impliquent un suivi juridique et la réalisation d’un certain nombre de formalités. Ces opérations juridiques dépendent de l’évolution de la structuration de la société, des changements intervenant en cours de vie sociale et des obligations légales et réglementaires;
Le chef d’entreprise est tenu, de par son statut de dirigeant social, de s’assurer du bon suivi juridique des opérations découlant de la vie de la société : approbation des comptes sociaux, transfert de siège social, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale, ouverture d’établissements secondaires, augmentation ou réduction du capital social, cession de titres…
Fort de son expérience, LIBERT AVOCATS accompagne et assiste ses clients dans l’élaboration et la rédaction des documents juridiques liés à la vie sociale des sociétés, de leur constitution à leur liquidation et réalise l’intégralité des formalités légales en découlant.
- Approbation des comptes
- Opérations juridiques diverses
- Formalités légales / registres des sociétés
1.Approbation des comptes
Les obligations de tenir une comptabilité, d’arrêter les comptes et de les faire approuver incombent au représentant légal de la société (président/gérant) qui est tenu de convoquer les associés en assemblée générale afin de leur présenter son rapport sur l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé et sur les comptes sociaux de l’exercice.
L’assemblée générale des associés destinée à approuver les comptes sociaux doit être convoquée, annuellement, dans les six mois de la clôture de l’exercice social. Ainsi, une société clôturant son exercice social le 31 décembre devra faire approuver ses comptes sociaux avant le 30 juin de l’année suivante.
Outre l’approbation des comptes sociaux, le représentant légal de la société est tenu, en application des dispositions du Code de commerce, de déposer auprès du registre du commerce et des sociétés, les comptes sociaux et la décision d’approbation des comptes.
Le manquement à ces obligations légales engage la responsabilité du dirigeant social.
LIBERT AVOCATS, vous accompagne pour la rédaction des documents juridiques nécessaires à la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes : rapport de gestion, texte des projets de résolutions, procès-verbal des décisions de l’assemblée générale et pour la réalisation des formalités de publicité auprès du Registre du commerce et des sociétés.
2.Opérations juridiques diverses
La vie sociale et l’évolution d’une société impliquent la réalisation d’autres formalités juridiques : transfert de siège social, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale, ouverture d’établissements secondaires, augmentation ou réduction du capital social…
Ces décisions sont prises, de manière générale, par la collectivité des associés réunit en assemblée générale. Certaines décisions peuvent également être prises par des décisions unanimes des associés exprimées dans un acte sous seing privé.
Toute modification portant sur l’identification et l’immatriculation d’une société nécessite donc la rédaction de documents juridiques et la réalisation de diverses formalités de publicité auprès des organismes sociaux et fiscaux.
L’évolution d’une société peut impliquer des modifications dans la composition du capital social : entrée de nouveaux associés, prise de participation par un fonds d’investissement, cession de ses participations par un associé…
De la même manière, toutes ces opérations doivent être structurées dans des documents juridiques et impliquent la réalisation de diverses formalités de publicité.
Nous vous accompagnons dans ces démarches portant sur la conception et la rédaction de la documentation juridique et le suivi des formalités de publicité auprès des différents organismes (registre du commerce et des sociétés, centre de formalités des entreprises, organismes sociaux et fiscaux).
3.Formalités légales / registres des sociétés
Les décisions prises par les associés d’une société entraînant une modification des caractéristiques de cette dernière doivent faire l’objet de formalités de publicité auprès de différents organismes.
Les formalités à réaliser varient en fonction de la nature des décisions prises.
A cet égard le CFE (Centre des formalités des entreprises) fera la liaison entre la société et les administrations (notamment fiscale et sociale).
Certaines opérations impliquent également la réalisation de formalités d’enregistrement auprès des services de l’Administration fiscale et le paiement d’un droit fixe ou proportionnel.
La responsabilité de la bonne réalisation de ces formalités de publicité incombe au chef d’entreprise en sa qualité de mandataire social.
Il incombe également au chef d’entreprise notamment de créer, tenir et conserver un certain nombre de registres/livres obligatoires.
Selon la forme de votre société, certains registres sont obligatoires, d’autres non. Le Code du commerce régit les différentes obligations en la matière.
D’une façon générale, toutes les sociétés doivent tenir un registre des décisions ou des Assemblées générales. Celui-ci vise en effet à conserver les procès-verbaux de toutes les délibérations des Associés (ou décisions de l’Associés unique).
Dans les sociétés par actions, un registre relatif à la propriété des titres doit également être créé et tenu à jour en fonction des modifications de la répartition du capital social entre les associés.
Fort de son expérience dans le suivi au quotidien de la vie sociale de ses clients, LIBERT AVOCATS vous accompagne dans le suivi des formalités de publicité auprès des différents organismes (registre du commerce et des sociétés, centre de formalités des entreprises, organismes sociaux et fiscaux) et dans la tenue des différents registres.
L’externalisation de ces opérations vous fera gagner du temps mais également vous accordera une sécurité juridique supplémentaire grâce à notre expérience dans ce domaine depuis de nombreuses années.