Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
06 Mai 2020
Covid 19 – quels sont les salaries vulnerables ?
Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de …
04 Mai 2020
Covid 19 – nouvelle aide financiere au profit des travailleurs independants
SOMMAIRE Une aide supplémentaire accordée par le CPSTI Cumulable avec d’autres aides Neutralité fiscale à l’égard du fonds de solidarité …
04 Mai 2020
Covid 19 – le regime social de l’indemnite d’activite partielle
SOMMAIRE Une indemnité exonérée de cotisations sociales Mais soumise à la CSG-CRDS Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, …
05 Mai 2020
Covid 19 – degressivite du taux de prise en charge de l’activite partielle a compter du 1er juin
Ce dispositif anti-licenciement est actuellement mis en œuvre à l’égard de 11,3 millions de salariés qui touchent 84% de leur …
05 Mai 2020
Covid 19 – obligations et prerogatives de l’employeur
SOMMAIRE Une obligation de prévention des risques de contamination La responsabilité de l’entreprise en cas de manquement à cette obligation …
05 Mai 2020
Covid 19 – protocole de deconfinement
Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, …