Covid 19 – degressivite du taux de prise en charge de l’activite partielle a compter du 1er juin

Ce dispositif anti-licenciement est actuellement mis en œuvre à l’égard de 11,3 millions de salariés qui touchent 84% de leur salaire net. Sans annoncer la fin de celui-ci, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a toutefois annoncé que le taux de prise en charge par l’Etat devrait être « un peu moins important » à compter du 1^er juin, mais cela sera « progressif ».

Cette évolution ne concernera toutefois pas les entreprises fermées administrativement pour raison sanitaire (cafés, restaurants etc.) tant qu’elles seront soumises à cette interdiction de reprendre leur activité.

Actuellement la prise en charge est effectuée par l’Etat et l’Unédic mais à partir du 1^er juin, le reste à charge pour les entreprises augmentera. Toutes les demandes seront concernées et pas uniquement celles faites à partir du 1^er juin.

Les modalités relatives à la prise en charge par l’employeur seront communiquées très prochainement par le Gouvernement.

Publié par Libert Associés, Avocats