Actualisation du protocole sanitaire en entreprise à l'occasion de la reprise d'activité de certains secteurs le 19 mai 2021

Sommaire

I- Mesures d’aération et de ventilation des lieux de travail

II- Mesures de prévention pour la reprise de l’activité et le retour dans l’entreprise

III- Mise à disposition pour les salariés d’autotests antigéniques

IV- Mesures relatives à la vaccination des employeurs et salariés

Le Ministère du travail a ajouté différentes mesures au protocole en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19 et d’assurer la protection des salariés et des employeurs lors de la reprise de l’activité.

I- Mesures d’aération et de ventilation des lieux de travail

Le respect de l’aération et de la ventilation des locaux est essentiel pour la prévention des risques de contamination à la COVID-19.

Le protocole renforce ces mesures en prévoyant une aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique. Si les points d’aération tels que les portes et fenêtres ne peuvent être ouverts en permanence, il est nécessaire d’aérer les locaux au moins 5 minutes toutes les heures.

Idéalement, la ventilation des locaux doit s’opérer par deux points distincts.

II- Mesures de prévention pour la reprise de l’activité et le retour dans l’entreprise

De nombreuses entreprises jusqu’alors fermées, tels que les commerces, les restaurants ou les cinémas, ont rouvert le 19 mai 2021. Cette reprise d’activité est synonyme d’un retour sur le lieu de travail pour les salariés. Toutefois, le protocole ne modifie par les règles concernant le télétravail, qui demeure la règle pour toutes les taches pouvant être effectuées à distance.

Les entreprises, afin d’assurer le respect des mesures de prévention collective contre la COVID-19, sont encouragées à accompagner les salariés dans le cadre d’un dialogue social interne. Il est conseillé aux entreprise de porter une attention particulière aux nouveaux et aux jeunes salariés.

Un guide élaboré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est à la disposition des entreprise pour les accompagner dans leurs démarches de sensibilisation.

III- Mise à disposition pour les salariés d’autotests antigéniques

Sur la base du volontariat et dans le respect du secret médical, les employeurs peuvent désormais mettre des autotests antigéniques à disposition de leurs salariés. Le salarié pourra être informé par un professionnel de santé.

En cas de résultat positif à un autotest antigénique, le salarié est tenu de s’isoler à son domicile et d’effectuer un test PCR. Le salarié dans l’impossibilité de télétravailler devra se déclarer sur le site declare.ameli.fr afin de bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence.

IV- Mesures relatives à la vaccination des employeurs et des salariés

Il est désormais possible pour les employeurs et les salariés de se faire vacciner contre la COVID-19.par le Service de santé au travail (SST)

Le protocole sanitaire prévoit que tout salarié qui souhaite se faire vacciner par le SST peut s’absenter sur ses heures de travail sans besoin d’un arrêt de travail, auquel cas l’employeur ne peut s’y opposer.

Cependant, l’employeur est libre de refuser l’absence d’un salarié qui souhaite se faire vacciner par un autre établissement ou professionnel de santé que le SST. Il est néanmoins conseillé à l’employeur de faciliter l’accès de ses salariés à la vaccination.

Concernant les salariés en situation d’affectation de longue durée du fait de leur état de santé, l’employeur ne peut s’opposer à leur volonté de se faire vacciner par le SST ou par tout autre établissement ou professionnel de santé. Le salarié dispose d’une autorisation d’absence de droit.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Libert Avocats accompagne dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie actuelle de Covid-19.

Publié par Libert Avocats

Avocats d’affaires – Paris – Les Sables d’Olonne