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Cession de société et clause de non-concurrence du cédant

La validité d’une clause de non-concurrence, prévue par les dispositions d’un contrat de travail, est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière. Tel n’est pas le cas au stade de la promesse d’embauche.

Écrit par Karine Payen , le 02 Septembre 2021