Depuis le 1er juillet dernier, les professions libérales peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Cette mesure devrait bouleverser le marché de la prévoyance. En effet, depuis le 1er juillet 2021, les professionnels exerçant une activité libérale peuvent obtenir le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail pour une durée de 90 jours – comportant, toutefois, un délai de carence de 3 jours.

Elle a été mise en place par la Loi de finance pour la Sécurité sociale 2021, afin de pallier les difficultés des professionnels libéraux et d’ouvrir la voie à un développement important des contrats complémentaires. En effet, moins de la moitié des professionnels libéraux sont aujourd’hui protégés par des couvertures complémentaires « travail-décès ».

Cette réforme aura donc une réelle influence sur le marché des contrats de prévoyance. Il en existe aujourd’hui deux types :

- les contrats déduisant les prestations du régime obligatoire pour la prise en charge du client ;

- les contrats forfaitaires ne tenant pas compte de ces prestations.

S’agissant des assureurs qui utilisent la première catégorie de contrats, ils peuvent désormais soit baisser le montant des cotisations ; soit les maintenir tout en utilisant le « gain » que rapporte la nouvelle prise en charge du régime obligatoire afin d’améliorer les garanties invalidité ou décès.

A titre d’exemple, Agipi et AXA ont collaboré pour optimiser l’affectation du gain des indemnités journalières à un capital maladie grave, à une amélioration des garanties invalidités ou à la souscription d’une formule relais autonomie.

A noter que le montant des indemnités journalières bénéficiant aux professionnels libéraux est compris entre 22 et 169 euros.

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Publié par Libert Avocats

Avocats d’Affaires – Paris – Les Sables d’Olonne (Vendée)