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Le Pass sanitaire : les précisions du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail a indiqué que l’obligation du Pass sanitaire ne justifie pas le recours à l’activité partielle et a précisé le principe de suspension du contrat de travail pour défaut de Pass Sanitaire.

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Covid

Droit du Travail

Écrit par Karine Payen , le 28 Septembre 2021