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Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets-restaurants ?
La crise sanitaire a encouragé la mise en place du télétravail. Ce nouveau mode de travail entraine des questions pour les entreprises et, parmi elles, celle du bénéfice des tickets restaurants.
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Droit du Travail
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Sommaire :
1. La règle de principe : équivalence de traitement entre tous les salariés
2. La possibilité d’écarter le bénéfice des tickets restaurants aux télétravailleurs
1. La règle de principe : équivalence de traitement entre tous les salariés
Selon les Urssaf, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise. Par conséquent, si les salariés exerçant leur activité dans les locaux ont droit aux tickets restaurants, les télétravailleurs en ont aussi le droit.
Lorsque l’avantage des tickets restaurants est envisagé dans une entreprise, la Cour de cassation a mis en avant une seule condition comme étant nécessaire à sa mise en place, celle du repas compris dans les horaires de travail du salarié (Cass. Soc. 20-2-2013 n°10-30.028).
De facto, il semble que les télétravailleurs bénéficient des tickets restaurants au même titre que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise. Cependant, il existe potentiellement une porte de sortie pour les employeurs.
2. La possibilité d’écarter le bénéfice des tickets restaurants aux télétravailleurs
La Cour de cassation peut adopter une position moins tranchée que les Urssaf en permettant à l’employeur de librement fixer les modalités d’obtention des tickets restaurants comme elle l’avait déjà affirmé.
Cette liberté est conditionnée au respect de critères objectifs n’entrainant aucune discrimination entre salariés.
Par conséquent, il est envisageable que les employeurs prévoient une tarification distincte selon que le salarié soit en télétravail ou en présentiel, comme cela a déjà été admis par la Cour de cassation pour des salariés dont le lieu de résidence était plus ou moins éloigné du lieu de travail (Cass. Soc. 22-1-1992 n° 88-40. 938).
Cependant, ceci n’est qu’une supposition, et en attendant que la Cour de cassation statue sur ce point, les prérogatives des Urssaf semblent s’imposer.
Cette prise de position, sans doute liée à la crise sanitaire, peut poser questionnement sur d’autres avantages tels que la prise en charge d’une partie du forfait de transport alors que le salarié ne prend plus les transports en commun.
Publié par Libert Avocats