Articulation entre le principe de loyauté et la révocation des dirigeants

Sommaire :

1. La question du moment de l’exposé des motifs
2. Une réponse ouvrant le débat sur le principe de loyauté

1. La question du moment de l’exposé des motifs

Cette tendance vers plus de souplesse du principe de loyauté pour permettre la révocation des dirigeants a été illustrée par un arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2019.

Le cas d’espèce opposait un associé unique et le gérant d’une société. Après plusieurs échanges de courrier, le gérant a été convoqué à un entretien préalable à la révocation par une lettre lui expliquant la volonté de l’associé unique de mettre fin à son mandat. C’est seulement le jour de cet entretien que les motifs ont été exposés au gérant qui s’est estimé lésé et qui considérait cette révocation comme étant abusive.

Le gérant révoqué a saisi les juges du fond devant lesquels il a obtenu gain de cause jusqu’au pourvoi devant la Cour de cassation. Cette dernière a jugé que si les motifs d’une révocation devaient nécessairement être exposés au gérant révoqué, aucune obligation n’était faite à l’associé unique d’exposer ces derniers à une date antérieure à celle de l’entretien. En l’espèce, cette possibilité était prévue par les statuts et la révocation ne pouvait donc pas être considérée comme étant abusive.

2. Une réponse ouvrant le débat sur le principe de loyauté

Avec cette décision, la Cour de cassation confirme qu’une révocation ne peut pas s’apparenter au procès du gérant et cela ne répond donc pas de la même logique.

Néanmoins, cette décision a provoqué un débat car ne garantie pas la loyauté de la société dans les révocations des gérants. Cette loyauté répond à une double exigence la transparence et la possibilité du contradictoire. C’est sur la question du contradictoire que le début est le plus vif, en effet la possibilité du contradictoire a bien été offerte, néanmoins cela ne fut que sur le temps très court de l’entretien.

Cass. Com., 23 oct 2019, n°17-27.659