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Clause d'exclusion de garantie attaquée par un tiers dans le cadre d'une action directe mise en œuvre contre un assureur

Le tiers lésé qui exerce une action directe peut contester le caractère formel et limité de la clause d’exclusion de garantie, et en invoquer la nullité, même en l’absence de contestation de l’assuré.

Écrit par Karine Payen , le 01 Juin 2021