COVID-19 : Activité partielle : la ministre annonce un prolongement des taux en vigueur jusqu’à fin avril

En cas d'activité partielle, les salariés ayant une perte de salaire, en raison de la réduction de leur temps de travail, sont indemnisés par l'employeur. En contrepartie, celui-ci perçoit une allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unédic.

A la suite d’un communiqué de presse du 9 mars 2021, la ministre du travail a indiqué la continuité des règles applicables à ce jour concernant la prise en charge au titre de l’activité partielle jusqu’à la fin du mois d’avril.

Rappelons que pour les entreprises des secteurs protégés, le reste à charge est nul. Il passe à 15 % pour les autres secteurs. De plus, l’indemnité à 84 % du salaire net pour les salariés est maintenue.

Dans le prolongement de ces indications, une concertation selon chaque secteur d’activité s’est tenue le 15 mars 2021. Cette troisième Conférence du dialogue social a eu pour but de poser un cadre méthodologique de sortie de crise. Elle a notamment abordé les conséquences d’une lente levée des restrictions sanitaires. Ainsi que la préparation aux changements durables induits par la crise. L’objectif affiché était notamment d’ajuster de manière propice le degré de soutien aux entreprises en ces temps de crise sanitaire et économique.

Libert AVOCATS vous accompagne dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie actuelle de Covid-19.

Publié par Libert Avocats

Avocats d'affaires - Paris - Les Sables d'Olonne (Vendée)