COVID-19 : Adaptation des règles de télétravail et de restauration collective

Le Protocole sanitaire national a été modifié dans les 16 départements touchés par les nouvelles restrictions à la suite des annonces du Premier Ministre en date du 18 mars 2021. Les modifications portent sur (I) les obligations des entreprises en matière de télétravail, et (II) les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

I. Incitation à privilégier le télétravail

Depuis mars 2020, les protocoles sanitaires mis en place prônent le recours au télétravail pour freiner l’épidémie ; ce, afin de protéger notamment la santé des salariés conformément à l’article L4121-2 du Code du travail.

Le Protocole sanitaire national a été renforcé à ce titre par le Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 qui mentionne les départements concernés à ce jour par des restrictions sanitaires plus astreignantes. Il s’agit des départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines. Les départements de l’Aube, la Nièvre et le Rhône seront concernés à partir du 26 mars 2021 à minuit par ces restrictions.

II. Restauration collective : les paniers repas et l’isolement maximum des salariés préconisés

Dans un communiqué de presse publié le 23 mars 2021, le Ministère du travail rappelle que la vigilance est de mise concernant les espaces de restauration collective. La fiche relative aux restaurants d’entreprise est ainsi mise à jour.

Le Protocole national met l’accent sur l’utilisation de « paniers repas », et incite les salariés à déjeuner seuls, soit dans leur bureau individuel, soit dans les locaux du restaurant d’entreprise. Le respect des règles de distanciation sociale est évidemment préconisé lorsque la mise en place de ces moyens de freinage de l’épidémie est impossible. Par ailleurs, les plages horaires limitant les personnes présentes sur place au même moment dans le restaurant d’entreprise doivent se maintenir.

L’employeur doit également limiter au maximum le covoiturage entre salariés dans un cadre professionnel. Si cette limitation ne peut s’opérer, le port du masque est bien entendu obligatoire, de même que le respect des distanciations sociales et des gestes barrières.

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Publié par Libert Avocats

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