Transmission d'entreprise
La reprise d’entreprise est une opération délicate. Il est alors primordial d’anticiper les risques et de parfaire le montage juridique de la reprise.
La situation n’est toutefois pas la même selon que l’on se place du côté du repreneur ou du côté du vendeur d’une société.
- Le repreneur
- Le vendeur
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1.Les choix du repreneur
Plusieurs informations sont à retenir si vous souhaitez reprendre une entreprise :
- L’achat d’un fonds de commerce présente moins de risques financiers que l’achat de titres de société.
- L’achat d’un fonds de commerce d’une entreprise individuelle ou d’une société ne vous rend pas responsable des dettes de votre prédécesseur. Il vous reviendra seulement l’actif, c’est-à-dire la clientèle, le nom commercial, le droit au bail, le matériel et éventuellement des marchandises.
Toutefois, vous serez tenus de reprendre le personnel avec son ancienneté et ses avantages acquis.
- L’achat de titres de société concerne l’ensemble du patrimoine, aussi bien l’actif que le passif. Il en résulte une continuité de la société, ainsi la société reste redevable des dettes nées antérieurement même si elles ne sont pas encore connues.
La clause de « garantie d’actif et de passif » permet de résoudre cette difficulté; le vendeur s’engageant à indemniser l’acheteur ou la société en cas de survenance d’une charge apparue postérieurement mais ayant une cause directement liée à sa gestion avant la vente. La garantie d’actif et de passif au delà d’une simple clause est devenu un acte complet en soi souvent annexe à l’acte de cession des titres de la société concernée ; les enjeux de la garantie qui couvre de nombreux aspect juridiques, comptables, sociaux fiscaux suppose l’accompagnement de professionnels du droit et du chiffres.
A ce titre, LEALTA AVOCATS sera en mesure de vous accompagner et de vous faire profiter de son réseau d’experts pour négocier au mieux – que ce soit en qualité de vendeur ou d’acheteur – cet acte complexe.
2.Le vendeur
Le choix de vendre le fonds de commerce ou les titres de la société relève davantage de considérations fiscales. De nombreux mécanismes permettent en effet de diminuer ou d’exonérer la plus-value réalisée. C’est le cas lors d’une transmission familiale, d’une transmission aux salariés, d’un départ à la retraite, etc.
En tout état de cause, le vendeur a toujours intérêt à préparer la transmission de son entreprise le plus tôt possible afin d’évaluer l’intérêt des différents régimes d’exonération relatifs à la vente du fonds ou des titres.
Reprise d’entreprise : faites-vous accompagner par des professionnels du Droit.
LEALTA AVOCATS vous accompagne dans la réalisation de cette opération de reprise en vous proposant les mécanismes fiscaux les plus adaptés que vous soyez repreneur ou vendeur d’une société.