Opérations de haut de bilan

1.Qu’est-ce que le haut de bilan ?

Le bilan est toujours composé d’un actif et d’un passif.

Le « haut de bilan » désigne la partie supérieure de l’actif et la partie supérieure du passif d’un bilan. Il constitue un élément principal de l’analyse financière, étant donné qu’il concerne de nombreuses opérations d’ingénierie financière.

Le haut de bilan correspond aux postes liés au financement « long terme » des entreprises. Il comprend les ressources et emplois durables de l’entreprise, c’est-à-dire :

• Au passif, les fonds propres ;
• A l’actif : les immobilisations incorporelles (licences, fonds de commerce & brevets), corporelles (terrains, véhicules, locaux) et financières (cautions, dépôts, participations dans d’autres sociétés).

2.L’utilité du haut de bilan pour un chef d’entreprise ?

Le chef d’entreprise doit avoir un regard insistant sur son haut de bilan. En effet, le haut de bilan fait partie intégrante de la gestion de l’activité.

3.Les opérations de haut de bilan

Le haut de bilan est concerné par l’ensemble des opérations de corporate finance dont l’objectif est de refinancer l’actif et peut être également amené à réorganiser la position stratégique de l’entreprise via des opérations de fusion acquisition entre autres.

Ces montages financiers peuvent apporter une valeur additionnelle en termes de stratégie financière et sont généralement encore une fois dans le champ d’action des dirigeants d'une société.

Cela concerne aussi bien le cas d’un investissement pour faire de la croissance interne (organique), qu’une opération d’acquisition externe.

Type d’opérations à l’actif ;

Prise de participation dans le capital d’autre société : cela augmente les investissements de l’outil de production (Immobilisation corporelles) et les immobilisations financières.

Type d’opérations au passif ;

Augmentation de capital pour permettre d’assurer le financement de l’entreprise grâce à l’émission de nouvelles actions. Cette augmentation peut être le résultat d’un apport d’actifs, de numéraire ou de l’exercice de bons de souscriptions d’actions.

Réduction de capital : c’est-à-dire diminuer le montant des capitaux propres, soit en rachetant des actions, soit en réduisant le nominal de ces dernières. Ce type de situation apparaît notamment quand une entreprise concède des pertes ayant un impact sur le capital social (lorsque les capitaux propres sont inférieurs à 50% du capital social).

Les entreprises doivent mettre en place des stratégies d’ingénierie financière sur le long terme pour faire face aux différentes situations auxquelles elles sont confrontées :

• augmenter leurs investissements,
• s’armer de nouveaux moyens de production,
• financer leur développement,
• acquérir une entreprise,
• améliorer la présentation de leur bilan,
• résorber des pertes, etc.

Afin d’assurer le succès de cette stratégie financière, la maîtrise des mécanismes des opérations de haut de bilan est indispensable.

Qu’il s’agisse de renforcer ou de structurer les capitaux propres de la société, de les reconstituer lorsque des pertes se sont accumulées, d’effectuer une levée de fonds ou de réaliser des distributions ou des restitutions d’apports, ces opérations nécessitent une ingénierie juridique, fiscale et financière.

Nous intervenons sur tous types d’opérations portant sur le haut de bilan des sociétés :

Nous vous accompagnons de la conception à la réalisation de l’opération en vous apportant notre expertise sur l'ensemble des aspects du projet : financiers, comptables, fiscaux, sociaux et juridiques. Préalablement à sa mise en œuvre, nous examinons avec vous la pertinence du projet, mesurons ses impacts au regard de la situation concrète de votre société, et vous aidons à choisir la solution la mieux adaptée à vos objectifs.

Nous réalisons les audits juridiques, contractuels, sociaux et fiscaux préalables qui peuvent être nécessaires. Nous établissons le calendrier de l’opération, préparons les décisions sociales, rédigeons les actes juridiques nécessaires à sa réalisation et effectuons les formalités de publicité requises.