Holding

1.Holding animatrice de Groupe

Une des premières missions de la Holding sera d’organiser la politique générale du groupe dont elle est la tête. LIBERT AVOCATS accompagne les Groupes dans la mise en place de telle structuration.

La Holding est qualifiée d’animatrice quand elle préside et anime la stratégie de l’ensemble de ses filiales.

La Holding centralisatrice pourrait être également la gestionnaire de la Trésorerie de l’ensemble du Groupe. La Holding dans une telle configuration se voit attribuer la fonction de centraliser la trésorerie de l’ensemble des structures du groupe ; d’être l’interlocutrice des banques de gérer administrer placer au mieux - si tel est le cas - la trésorerie du groupe ; profitant d’une dérogation aux règles du monopole bancaire de pouvoir traiter les besoins des filiales en prêtant les fonds nécessaires à leur fonctionnement, à leurs investissements, etc...

La Holding pourra en outre si les conditions de détention des titres de ses filiales sont réunies (95 %) devenir la holding de tête d’un groupe fiscalement intégré et dès lors être la seule payeuse de l’impôt après avoir fait masse des bénéfices et perte de ses filiales.

La Holding tête de groupe peut également réunir en son sein un certain nombre d’expertise et de compétences transverses permettant la réalisation de services à destination de ses filiales; elle devient en outre un outil de mutualisation de certains services.

LIBERT AVOCATS au travers de sa clientèle est confrontée à tout type de holdings qui réunissent pour certaines les fonctions administratives et comptables ; d’autres mutualisent et intègrent les fonctions commerciales pour l’ensemble des filiales d’un groupe ; les exemples sont nombreux de mutualiser certaines compétences au sein d’une ligne placée en pivot au sein du groupe.

LIBERT AVOCATS accompagne de nombreux groupes dans la constitution dans la création et la constitution de telle holding et développe une expertise depuis plus de 30 ans pour fournir à ses clients une assistance dans la constitution de telles sociétés ; ainsi que dans la fourniture de la documentation contractuelle nécessaire pour fournir le cadre juridique sécurisé, pour que la holding rende les services de manière conforme aux règles à destination de l’ensemble de ses filiales.

2.Holding aide à l’organisation patrimoniale du ou des dirigeants/associé 

La Holding est souvent le recours pour le chef d’entreprise associé/dirigeant de sa structure pour s’ouvrir une porte de liberté au titre de sa gestion patrimoniale.

En effet, la constitution d’une Holding est souvent le préalable au développement pour le chef d’entreprise/ dirigeant d’investissements s’écartant du métier premier de sa structure d’exploitation initiale.

Cela peut être également un préalable pour ouvrir le capital de sa première société sans en perdre la majorité.

Dans les groupes familiaux clients de LIBERT AVOCATS, c’est également un moyen d'ouvrir des espaces de liberté à plusieurs branches d’une même famille qui souhaitent pouvoir gérer de manière distincte et différencier leur politique d’appréhension des ressources financières de la Société (dividendes) ; distinguer la filière première au sein de laquelle la famille a pu développer son activité et commencer à constituer son premier patrimoine professionnel.

Enfin, la Holding sera un outil performant pour préparer et commencer à anticiper une transmission de patrimoine aux générations à venir ; outil extrêmement utile dans le cadre des groupes familiaux.

Étant précisé que les titres de la holding peuvent bénéficier sous respects de certaines conditions du dispositif optimisant du Pacte Dutreil et bénéficier des exonérations fiscales qui y sont associées.

3.Holding véhicules de développement des investissements

Enfin, la très faible fiscalité associée aux remontées de dividendes d’une société filiale vers une société mère (holding) permet une circulation financière entre les différentes sociétés dans le même groupe en optimisation fiscale.

Fiscalité souvent incomparablement plus faible que celle qui aurait été supportée par notre client associé/dirigeant d’une société en tant que personne physique.

En effet, la maison mère (holding) qui reçoit des dividendes de la part de ses filiales ne les assujetti qu’à hauteur d’une quote-part de frais et charges à hauteur de 5 %  soumis au taux normal de l’IS supporté par la Holding ; aujourd’hui avec les taux d’IS applicables aux sociétés PME cela revient assujettir les remontées de dividendes au sein d’une Holding à un taux inférieur à 2 %.

À raison de cette faible fiscalité la holding se trouve en position de pouvoir réinvestir les fonds reçus de la filiale ou des filiales opérationnelles à des conditions à des conditions financières extrêmement intéressante qui militent le plus souvent à la création d’une telle structuration.

Cette faible fiscalité offre un véritable levier financier aux associés de la Holding qui peuvent au travers de cette société piloter une politique de réinvestissement soit conserver les fonds en vue d’opérations futures.

LIBERT AVOCATS a l’expertise de l’organisation de telles structuration fort d’une expérience de 30 années auprès de groupes familiaux ou d’entrepreneur innovant et reste naturellement à votre disposition pour les étudier.