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Focus sur le Protocole sanitaire en entreprise au 30 juin 2021
La dernière version du protocole sanitaire en entreprise mise en place le 30 juin 2021 prévoit de nouvelles règles.
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Sommaire :
- La vaccination durant les heures de travail
- La suppression des jauges à l’occasion de rencontres conviviales et au sein des restaurants d’entreprise
- Le télétravail
1- La vaccination durant les heures de travail
L’employeur doit faciliter la vaccination de ses salariés en leur permettant de s’absenter durant leur temps de travail ; qu’ils aient à recourir ou non à leur service de santé au travail. L’employeur ne peut s’y opposer. En revanche, le salarié doit l’informer de cette absence en précisant le motif, en l’occurrence, la vaccination.
2- La suppression des jauges dans les moments de convivialité en extérieur et dans les restaurants d’entreprise
La jauge maximale de 25 personnes prévue par la précédente version du protocole au titre des moments de convivialité en extérieur est supprimée. Retenons que leur organisation en extérieur est toujours fortement recommandée. Toutefois, lorsqu’ils sont organisés en présentiel et en intérieur, les gestes barrières doivent être strictement respectés ; notamment le port du masque, les règles de distanciation et les mesures d’aération et de ventilation.
La jauge maximale de 50% de la capacité d’accueil des personnes au sein des restaurants d’entreprise est supprimée. La limitation relative au nombres de places assises par table et les règles d’espacement entre celles-ci sont également supprimées. Les gestes barrières sont maintenus.
3- Le télétravail
Les règles en matière de télétravail ne sont pas modifiées. Le protocole – dans sa version précédente – invitait déjà les employeurs à déterminer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités professionnelles qui permettaient ce mode d’organisation.
Ces nouvelles dispositions devraient s’appliquer jusqu’à la rentrée prochaine, sauf en cas d’évolution de la situation sanitaire.
Libert Avocats accompagne et conseille les entreprises en Droit social.
Publié par Libert Avocats
Avocats d’affaires – Paris – Les Sables d’Olonne