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Le prêt « Croissance TPE » : une offre renforçant la structure financière des entreprises à l'occasion d'un programme d'investissement
Prenant le relais du prêt garanti par l’Etat, prenant fin le 30 juin 2021, la Bpifrance propose aux TPE un prêt participatif en partenariat avec les régions, permettant d’emprunter jusqu'à 50.000,00 euros afin de financer les investissements immatériels.
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Le prêt « Croissance TPE » vise à faciliter les investissements immatériels des TPE. Assimilé à des fonds propres, ce prêt participatif est éligible pour le financement des dépenses suivantes :
- un investissement immatériel : digitalisation, mise aux normes, respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, publicité et marketing ;
- un investissement corporel ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique ;
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
En revanche, ce prêt ne peut pas servir à soutenir les restructurations financières de l’entreprise ni les opérations de transmission.
Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit être immatriculée depuis 3 ans au moins, avoir entre 3 et 50 salariés et être localisées sur le territoire d’une région accompagnant ce dispositif.
Il permet d’emprunter entre 10.000,00 et 50.000,00 euros, sans garantie ni caution personnelle et à taux préférentiel (TMO[1] minoré de 0,05%). Le montant du prêt, versé en une seule fois, est au plus égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.
Le prêt « Croissance TPE » peut s’étendre jusqu’à 5 ans, dont un an de différé en capital, si bien que l’entreprise ne paie que les intérêts durant la première année puis rembourse les mensualités en capital et intérêts les quatre années suivantes.
La demande de prêt doit être assortie d’un partenariat financier. Il peut s’agir d’un financement bancaire, d’un financement participatif ou d’apport en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi-fonds propres/prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
Enfin, afin de profiter de ce prêt, l’entreprise doit contacter l'antenne régionale de Bpifrance dont elle dépend. Un formulaire en ligne est disponible sur leurs sites.
Pages contacts des sites régionaux de Bpifrance
Ministère de l'Économie, Prêt croissance TPE, mise à jour mai 2021
Libert Avocats, qui conseille les entrepreneurs depuis de nombreuses années sur leur stratégie de financement, pourra vous apporter son éclairage sur ce dispositif.
Publié par Libert Avocats
Avocats d’affaires – Paris – Les Sables d’Olonne (Vendée)
[1] Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées