Covid-19 : augmentation du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pour la période de Noël

Sommaire

1. Une mesure gouvernementale pour tenter de doper la consommation
2. Doublement du plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux

1. Une mesure gouvernementale pour tenter de doper la consommation

Validé par le Gouvernement ce lundi 7 décembre 2020 afin de doper les achats dans les commerces physiques, ce dispositif sera ponctuel et durera jusqu’à la fin de l’année, période stratégique pour l’économie française et particulièrement pour les émetteurs de chèques comme Groupe Up, Edenred, Sodexo ou Natixis.

2. Doublement du plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux

En principe, les CSE et employeurs qui offrent des chèque-cadeaux à leurs salariés bénéficient d’une exonération de charges sociales si les conditions suivantes sont réunies :

• Le chèque-cadeau doit être en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, rentrée scolaire ou Noël ;
• L’utilisation du chèque doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué ;
• Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité social.

C’est précisément ce plafond que la mesure gouvernementale vient doubler temporairement, passant de 171,40 euros à 342,80 euros.

Véritable coup de pouce, ces chèques-cadeaux, perçus par 12 millions de salariés et d’agents, peuvent être dépensés dans diverses enseignes, majoritairement les grandes chaînes de magasins.

Néanmoins, rien n’impose que ces chèques-cadeaux bénéficiant de la nouvelle mesure d’exonération soient dépensés dans certains commerces en particulier. Il relève donc de la responsabilité de chacun des acteurs de flécher les dépenses vers les commerces de proximité les plus fragilisés par les mesures de confinement.

A ce titre, il est attendu que les émetteurs de chèques élargissent leurs partenariats à un plus grand nombre de petits commerces.

Publié par Libert Avocats