COVID-19 : Nouvelles mesures en entreprise liées au reconfinement

Sommaire

1. Mise en place du télétravail dès qu’il est possible
2. Fin de la dérogation pour les masques dans les lieux collectifs clos
3. Autorisation du dépistage en entreprise via des « tests rapides autorisés »
4. Autorisation des déplacements sous réserve de se munir d’un document justificatif

1. Mise en place du télétravail dès qu’il est possible

Le télétravail est désormais obligatoire pour l’ensemble des activités qui le permettent. Ainsi, lorsque les salariés peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, l’intégralité de leur temps de travail doit être réalisée en télétravail.

Si tel n’est pas le cas, les entreprises doivent s’organiser afin de réduire les interactions sociales : lissage des horaires de départ et d’arrivée, aménagement des temps de présence pour les tâches pouvant être réalisées en télétravail, réunion en audio ou en visioconférence. 

En outre, en plus de rappeler les règles d’hygiène et de distanciation, l’employeur doit veiller au dialogue social de proximité et prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

2. Fin de la dérogation pour les masques dans les lieux collectifs clos

Le port du masque devient systématique pour les personnes se trouvant sur un lieu de travail collectif clos. Il n’est donc plus possible de retirer temporairement son masque dans les lieux de travail clos et partagés, même sous réserve du respect d'autres mesures sanitaires.

3. Autorisation du dépistage en entreprise via des « tests rapides autorisés »

L’employeur peut désormais proposer aux salariés volontaires une campagne de dépistage de la Covid-19 au moyen de « tests rapides autorisés » par les autorités sanitaires. Les tests sérologiques sont en revanche toujours interdits en entreprise.

Ces actions de dépistage se font à la charge de l’employeur et doivent respecter le secret médical.

4. Autorisation des déplacements sous réserve de se munir d’un document justificatif

Les travailleurs ne pouvant se dispenser de se rendre sur leur lieu de travail doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur le site du Gouvernement. 

Ils peuvent également se munir d’un justificatif de déplacement professionnel, remis au salarié par l’employeur. Ce dernier document justifiant à lui seul les déplacements professionnels, le salarié n’a donc pas à se munir en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Décret n° 2020-1310, 29 octobre 2020
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, version 29 octobre 2020

Publié par Libert Avocats