L’abandon du projet du régime d’assurance pandémie

Le 28 avril 2020 le ministère de l’économie a mis en place un groupe de travail afin de définir les modalités de mise en place de ce régime.

L’objectif étant d’associer les assureurs et la puissance publique afin de proposer un « capital résistance » aux TPE et PME en cas de fermeture administrative pour cause de pandémie, de catastrophe naturel, d’acte terroriste ou d’émeute populaire.

Le régime bien qu’ambitieux, s’est heurté à des difficultés. D’une part, il n’a pas l’unanimité auprès des réassureurs. D’autre part, un tel régime pour être efficace devait être universel ; cela signifie qu’une cotisation obligatoire aurait été imposée aux entreprises. Les organisations patronales se sont donc fermement opposées au projet considérant que ces cotisations ne permettraient pas de couvrir la crise du COVID-19 mais la prochaine crise.

Dans ces conditions, le Ministre de l’économie a annoncé le 7 décembre 2020 l’abandon du projet d’assurance pandémie. Le gouvernement encourage désormais les entreprises à se tourner vers d’autres solutions pour bénéficier d’avantages, notamment de provisionner et d’en tirer des avantages fiscaux. Encore faut-il que les entreprises soient éligibles à de telles solutions dans le contexte actuel.