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Sur la mention du « résultat des votes » dans le procès-verbal d’assemblée des associés

L’article 44 du décret du 3 Juillet 1978, qui impose de mentionner « le résultat des votes » sur le procès-verbal de l’assemblée des associés d’une société civile, n’exige pas d’indiquer sur ce document la position de chaque associé votant.

Écrit par Karine Payen , le 22 Octobre 2021