Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale annoncé en ligne courant mars 2021

Cette nouvelle doctrine administrative, fruit d’une collaboration entre la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss), doit reprendre l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réduction des cotisations et contributions sociales.

La mise en ligne du BOSS se fera sur un site internet dédié courant mars à l’adresse : boss.gouv.fr. Il sera accessible gratuitement au public et, à l’instar du BOFIP, opposable à l’Administration à compter du 1er avril 2021.

En pratique, le BOSS prendra exemple sur le Bofip et se présentera sous forme de fiches thématiques.

A ce titre, la DSS a indiqué que le premier lot de fiches devant être mis en ligne entre le 1er et le 15 mars 2021, portera sur l’assiette, l’assujettissement, les avantages en nature, les frais professionnels et les indemnités de rupture.

Cette initiative de l’Administration est une avancée dans l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la Loi et par la même, pour la sécurité juridique des contribuables.

Publié par Libert Avocats.