Actualités
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Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
16 Novembre 2020
Nouvelles précisions par le Ministère du travail sur le télétravail
Eu égard à la crise sanitaire actuelle, le Ministère du travail a de nouveau mis à jour sur son site Internet le “Questions-réponses” sur le télétravail, répondant ainsi à nouvelles questions et modifiant certaines réponses précédentes.
12 Novembre 2020
COVID-19 : Nouvelles mesures en entreprise liées au reconfinement
Afin de tenir compte de la situation sanitaire et du rétablissement du confinement, le protocole sanitaire en entreprise a été révisé. Sa nouvelle version est applicable depuis le 30 octobre 2020.
12 Novembre 2020
COVID-19 - Soutien aux employeurs touchés : dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations URSSAF
La 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 institue des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations URSSAF au profit des employeurs touchés par l’épidémie. Une circulaire du 22 septembre 2020 en précise les modalités d'application
12 Novembre 2020
COVID-19 : Report du paiement des cotisations sociales et de retraite complémentaire exigibles en novembre
Le réseau des URSSAF instaure de nouvelles mesures exceptionnelles de report du versement des cotisations sociales et de retraite complémentaire exigibles en novembre pour l’ensemble des entreprises présentant des difficultés de trésorerie.
29 Octobre 2020
Covid-19 et invocation de la force majeure
La situation pandémique actuelle a entrainé de nombreux désaccord et litige dans les contrats commerciaux. L’une des questions qui s’est le plus posée était de savoir s’il était possible d’invoquer la force majeure.
12 Octobre 2020
Covid 19 - Mise à jour du protocole sanitaire
Le 17 septembre 2020, le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire contenant les mesures sanitaires devant être respectées par les entreprises.