Actualités
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Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
07 Juillet 2021
Focus sur le Protocole sanitaire en entreprise au 30 juin 2021
La dernière version du protocole sanitaire en entreprise mise en place le 30 juin 2021 prévoit de nouvelles règles.
10 Juin 2021
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise à l'occasion de la reprise d'activité de certains secteurs le 19 mai 2021
Le 18 mai 2021, le Ministère du travail a actualisé le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de soutenir la campagne de vaccination et d’accompagner la reprise de l’activité dans certains secteurs.
03 Juin 2021
COVID-19 et Assemblée générale : les scrutateurs peuvent participer par visioconférence à une assemblée tenue à huis clos
Ecartant une éventuelle nullité de l’assemblée générale des actionnaires, l’ANSA précise que les scrutateurs peuvent assister par visioconférence à une assemblée tenue à huis clos en raison de la pandémie.
01 Juin 2021
COVID-19 : la question de l’amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres, le Gouvernement rend possible et précise le différé d'amortissement dont peuvent bénéficier certains biens non utilisés ou sous-utilisés durant la crise sanitaire.
01 Juin 2021
Interprétation des clauses du contrat d’assurance dans le cadre d’une action indemnitaire mise en œuvre au titre des pertes d’exploitation d’un restaurateur COVID-19
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence par un Arrêt en date du 25 février 2021 (n°20/10357) condamne l’assureur AXA France IARD à indemniser son assuré exploitant d’un restaurant ayant subi des pertes d’exploitation lors du premier confinement lié à COVID-19.
31 Mai 2021
COVID 19 : des difficultés organisationnelles ne peuvent permettre à l’employeur d’imposer aux salariés des jours de repos et de congés payés
Aux termes d’un Arrêt en date du 1er Avril 2021, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’un employeur ne peut contraindre ses salariés à prendre des jours de congés en raison de simples difficultés organisationnelles résultant de la crise sanitaire.