Actualités
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Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
25 Janvier 2021
La tenue des Assemblées Générales des actionnaires en temps de COVID
Depuis l’Ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-321) et le Décret du 10 avril 2020 (n°2020-418), le Gouvernement a adopté certaines règles afin de garantir la tenue des Assemblées Générales des actionnaires/associés, durant la période de la pandémie du COVID.
20 Janvier 2021
L’adaptation du régime de l’activité partielle pour 2021
Plusieurs textes datant de fin janvier 2020 reconduisent les mesures d’urgence au-delà du 31 décembre 2020. Il est donc nécessaire de faire le point sur les mesures apportées par le gouvernement sur le régime de l’activité partielle.
18 Janvier 2021
Covid- 19 : Nouvel arrêt de travail dérogatoire à l'initiative du salarié ayant des symptômes ou étant cas-contact
Le Décret numéro 2021 - 13 du 8 janvier 2021 autorise un salarié ayant des symptômes de la COVID19 ou étant cas contact à se générer un arrêt de travail par une auto-déclaration sur le site AMELI.
18 Janvier 2021
L’abandon du projet du régime d’assurance pandémie
A la suite de la fermeture administrative le 15 mars 2020 des établissements exerçant des activités dites « non essentielles » en raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement avait annoncé la possible création d’un régime d’assurance permettant d
15 Janvier 2021
Crise sanitaire : les nouvelles mesures concernant le couvre-feu
Lors d’une conférence de presse du 14 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le couvre-feu de 18 heure qui était déjà en place dans 25 départements serait étendu à l’ensemble du territoire métropolitain.
07 Janvier 2021
LF 2021 : Abandons de loyers ouvrant droit à un crédit d’impôt, sous conditions d’éligibilité restrictives
En plus de proroger certaines mesures déjà prévues pour les bailleurs, en matière de bailleurs relevant des BIC et de …