Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
17 Mai 2021
L’Etat offre une garantie par un nouveau prêt participatif
Le Ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder une garantie de l’Etat aux petites et moyennes entreprises immatriculées en France ayant des perspectives de développement, une fois la crise du COVID passée.
12 Mai 2021
COVID-19 : le paiement de loyers commerciaux dispensé sur le fondement de la perte du local loué
Le locataire d’un local commercial a été dispensé par le Tribunal judiciaire de La Rochelle, du paiement des loyers dus à l’occasion du premier confinement, sur le fondement de la perte du bien loué.
06 Mai 2021
Fonds de solidarité : prolongement de l’aide au mois de mars 2021
Le fonds de solidarité est poursuivi pour le mois de mars 2021.
30 Mars 2021
COVID-19 : Tous les télétravailleurs ne peuvent pas bénéficier de tickets-restaurant
L’article 4 de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 19 juillet 2005 prévoit que : « Les télétravailleurs bénéficient …
26 Mars 2021
COVID-19 : Adaptation des règles de télétravail et de restauration collective
Le Protocole sanitaire national a été modifié dans les 16 départements touchés par les nouvelles restrictions à la suite des …
25 Mars 2021
COVID-19: Prolongation jusqu'au 1er juin 2021 des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail - Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021
Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie ont été prorogées jusqu’au 1er juin. Ces règles sont étendues aux assurés placés en isolement à leur retour de l’étranger.