Actualités
Traiter l'information est une nécessité pour notre cabinet
Nous vous faisons partager en bref le fruit des réflexions et recherches de nos juristes !
Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
08 Décembre 2020
Covid-19 : augmentation du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pour la période de Noël
Désireux d’aider à relancer la consommation à la suite de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement décide de doubler le plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux distribués à Noël, passant de 171,40 euros à 342,80 euros.
08 Décembre 2020
Les modalités des réunions à distances des IRP assouplies
Lors du premier confinement, une ordonnance avait mis en place la possibilité de tenir des réunions des Instances Représentatives du Personnel (IRP) à distance. Une ordonnance parue le 26 novembre 2020 remet cette possibilité à l’ordre du jour.
01 Décembre 2020
Travailleurs indépendants : possibilités pour reporter les échéances de prélèvement à la source
L'Administration fiscale met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le paiement de leurs impôts. Plusieurs alternatives s’ouvrent aux travailleurs indépendants afin de reporter les échéances de prélèvement à la source.
01 Décembre 2020
Demandes de remboursement accéléré des créances de carry-back : premières réponses de l’Administration fiscale
Tenant compte de la mesure exceptionnelle de remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits (carry back) issue de la 3ème Loi de finance rectificative pour 2020, l’Administration fiscale a apporté des réponses via sa FAQ.
01 Décembre 2020
Covid-19 : mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de la CFE
Afin de soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement instaure de nouvelles mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
01 Décembre 2020
Absence de condamnation d’un locataire au paiement des loyers commerciaux : la bonne foi dans les contrats sous l’éclairage de la crise sanitaire
En raison des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, le juge des référés de Paris refuse à deux reprises de condamner le locataire à payer des loyers commerciaux dus au titre du deuxième trimestre 2020.