Actualités
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Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
24 Mars 2021
COVID-19 : Nouveautés du mois de février concernant les Aides du fonds de solidarité
Le Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (JO du 10 mars 2021) apporte des modifications inédites au dispositif d’aides du fonds de solidarité.
22 Mars 2021
COVID-19 : Activité partielle : la ministre annonce un prolongement des taux en vigueur jusqu’à fin avril
Les taux d’indemnisation de l’activité partielle sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.
19 Mars 2021
COVID 19 : prorogation des mesures d’exceptions sur la consultation des associés
Par une ordonnance du 25 mars 2020 et un décret du 10 avril 2020, le gouvernement dument habilité a permis aux groupements de droit privé de réunir leurs organes collégiaux en respectant les mesures sanitaires.
17 Mars 2021
COVID-19 : Les clauses d’exclusion de garantie réputée non-écrites dans un litige entre l’assureur AXA et un restaurateur
Le Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 15 octobre 2020 (n° 2020F00893), condamnant l’assureur AXA à indemniser un restaurateur, a été confirmé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, par un Arrêt du 25 février 2021 (Chambre 1-4 ; n°2021/62).
16 Mars 2021
Précisions apportées par l’Administration Fiscale sur le crédit impôt en faveur des bailleurs abandonnant des loyers aux entreprises locataires
La Loi de finances pour 2021 a instauré un régime favorable aux bailleurs qui consentent des abandons de loyers aux bénéfices d’entreprises locataires au plus tard le 31 décembre 2021.
15 Mars 2021
COVID-19 : Coup de pouce du Gouvernement pour des aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
Le dispositif d’aide exceptionnelle versé aux employeurs qui recruteraient en apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 a été prolongé par deux décrets en date du 26 février 2021 (n°2021-223 et 2021-224)