Actualités
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Tous les articles de la catégorie : Covid Crise Entreprise Difficultes Mesures
15 Novembre 2021
Reprise Economique : Octroi des prêts garantis par l’Etat pour une durée supplémentaire de six mois
Le Gouvernement a annoncé la prolongation pour une période de six mois de l’octroi de prêts garantis par l’Etat ; ce, afin que les entreprises qui avaient des perspectives avant la crise sanitaire puisse profiter pleinement de la reprise.
22 Octobre 2021
Covid-19 : les tests payants ne peuvent donner lieu à une prise en charge au titre des frais professionnels
Quelques précisions du Ministère du Travail s’agissant des professions soumises à l’obligation de détention d’un pass sanitaire : le coût des tests virologiques ne constituent pas des frais professionnels obligatoirement pris en charge par l’employeur.
21 Octobre 2021
Assemblée générale et présentation du Pass sanitaire
L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) précise que les participants à une Assemblée générale ne doivent pas présenter un Pass sanitaire.
28 Septembre 2021
Le Pass sanitaire : les précisions du Ministère du Travail
Le Ministère du Travail a indiqué que l’obligation du Pass sanitaire ne justifie pas le recours à l’activité partielle et a précisé le principe de suspension du contrat de travail pour défaut de Pass Sanitaire.
16 Septembre 2021
Covid 19 : Prorogation des dispositions relatives aux réunions et aux délibérations des Assemblées
Le Décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 a prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 l’application des dispositions spéciales de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de l'épidémie de Covid-19.
14 Septembre 2021
La fin du report des cotisations Urssaf sauf pour l’Outre-Mer
A partir de septembre 2021, les employeurs et les travailleurs indépendants en Métropole et à Mayotte doivent payer les échéances Urssaf correspondant à la période d’emploi d’août 2021 compte tenu de la fin des mesures de report mises en place à ce titre.